Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu 18
... audiences tous les jours , de une heure à trois . MM . les fonctionnaires sont reçus à toute heure . M. le préfet donne aussi des audiences particulières aux personnes qui les demandent . Toutes les lettres doivent être affranchies ...
... audiences tous les jours , de une heure à trois . MM . les fonctionnaires sont reçus à toute heure . M. le préfet donne aussi des audiences particulières aux personnes qui les demandent . Toutes les lettres doivent être affranchies ...
Sivu 96
... nombreux . La plupart résident à Lille , à Dunkerque et Valenciennes . Leur culte est célébré publiquement à Lille . Ministre officiant , M. Lævensohn . ORGANISATION JUDICIAIRE . COUR D'APPEL DE DOUAI . Les audiences 96.
... nombreux . La plupart résident à Lille , à Dunkerque et Valenciennes . Leur culte est célébré publiquement à Lille . Ministre officiant , M. Lævensohn . ORGANISATION JUDICIAIRE . COUR D'APPEL DE DOUAI . Les audiences 96.
Sivu 97
Nord dépt. ORGANISATION JUDICIAIRE . COUR D'APPEL DE DOUAI . Les audiences ordinaires de la cour s'ouvrent à dix heures du matin et sont de trois heures au moins . La première chambre civile tient ses audiences les lundi , mardi et ...
Nord dépt. ORGANISATION JUDICIAIRE . COUR D'APPEL DE DOUAI . Les audiences ordinaires de la cour s'ouvrent à dix heures du matin et sont de trois heures au moins . La première chambre civile tient ses audiences les lundi , mardi et ...
Sivu 99
... audiences de ce tribunal s'ouvrent à dix heures . Les jeudis et les vendredis sont consacrés aux affaires civiles , et les samedis aux affaires correctionnelles et aux criées . Les rapports en chambre du conseil ont lieu les mercredis ...
... audiences de ce tribunal s'ouvrent à dix heures . Les jeudis et les vendredis sont consacrés aux affaires civiles , et les samedis aux affaires correctionnelles et aux criées . Les rapports en chambre du conseil ont lieu les mercredis ...
Sivu 100
... audiences sont fixées aux mercredis et samedis , à dix heures . 2. CANTON . DUNKERQUE - OUEST . Il réunit quatre communes , outre une partie du chef - lieu . Juge- de - paix , M. Debaeque . Suppléants , MM . De Clebsattel et Beck ...
... audiences sont fixées aux mercredis et samedis , à dix heures . 2. CANTON . DUNKERQUE - OUEST . Il réunit quatre communes , outre une partie du chef - lieu . Juge- de - paix , M. Debaeque . Suppléants , MM . De Clebsattel et Beck ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.