Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu 157
... centimes . Les lettres de et pour la Corse et l'Al- gérie seront soumises à la même taxe . -Les lettres dont le poids excè- dera sept grammes et demi , et qui ne pèseront pas plus de quinze gram- mes , seront taxées à cinquante centimes ...
... centimes . Les lettres de et pour la Corse et l'Al- gérie seront soumises à la même taxe . -Les lettres dont le poids excè- dera sept grammes et demi , et qui ne pèseront pas plus de quinze gram- mes , seront taxées à cinquante centimes ...
Sivu 158
... centimes , cinquante centimes et un franc , des timbres ou cachets dont l'apposition sur une lettre suffira pour en opérer l'affranchissement . Les lettres adressées aux sous - officiers et soldats sous les drapeaux , acquittent vingt ...
... centimes , cinquante centimes et un franc , des timbres ou cachets dont l'apposition sur une lettre suffira pour en opérer l'affranchissement . Les lettres adressées aux sous - officiers et soldats sous les drapeaux , acquittent vingt ...
Sivu 212
... centimes communaux rence . TOTAUX des contributs . directes COMMUNES . pour 1851 . ( 1 ) 1 Abancourt . C. Cambrai ... centimes communaux , les centimes généraux et départementaux dont nous croyons inutile d'indiquer séparément le produit ...
... centimes communaux rence . TOTAUX des contributs . directes COMMUNES . pour 1851 . ( 1 ) 1 Abancourt . C. Cambrai ... centimes communaux , les centimes généraux et départementaux dont nous croyons inutile d'indiquer séparément le produit ...
Sivu 216
... centimes communaux . TOTAUX des contributs di rectes pour 1851 . 9983 68 L. C. A. V. H. Borre . Bouchain . V. 93 Boulogne . A. 94 Bourbourg - Camp . 95 Bourbourg - Ville . Dk . 96 Bourghelles . 97 Boursies . 98 Bousbecques . L Bousies ...
... centimes communaux . TOTAUX des contributs di rectes pour 1851 . 9983 68 L. C. A. V. H. Borre . Bouchain . V. 93 Boulogne . A. 94 Bourbourg - Camp . 95 Bourbourg - Ville . Dk . 96 Bourghelles . 97 Boursies . 98 Bousbecques . L Bousies ...
Sivu 218
... centimes communaux . rence . TOTAUX des contribut . directes pour 1851 . 135 Cattenières . C. Carnières . 961 955 >> 136 Caudry . C. Clary . 3549 3685 136 » 137 Caullery . C. Clary . 729 35 » 3950 2872 11700 9734 1660 8300 50 25642 06 ...
... centimes communaux . rence . TOTAUX des contribut . directes pour 1851 . 135 Cattenières . C. Carnières . 961 955 >> 136 Caudry . C. Clary . 3549 3685 136 » 137 Caullery . C. Clary . 729 35 » 3950 2872 11700 9734 1660 8300 50 25642 06 ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.