Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu 263
... crédit ordinaire de 500 fr . demandé par M. le Préfet pour l'entretien du corps - de- garde de la préfecture ; Vote l'inscription au sous - chapitre XVI d'un crédit de 649 fr . 04 c . , pour les primes d'assurances des bâti- ments ...
... crédit ordinaire de 500 fr . demandé par M. le Préfet pour l'entretien du corps - de- garde de la préfecture ; Vote l'inscription au sous - chapitre XVI d'un crédit de 649 fr . 04 c . , pour les primes d'assurances des bâti- ments ...
Sivu 264
... crédit ordinaire de 350 fr . affecté à l'entretien du mobilier des bureaux des sous - préfectures Vote un crédit de 80 fr . pour le remplacement du poèle des bureaux de la sous - préfecture d'Avesnes , qui est hors de service et ...
... crédit ordinaire de 350 fr . affecté à l'entretien du mobilier des bureaux des sous - préfectures Vote un crédit de 80 fr . pour le remplacement du poèle des bureaux de la sous - préfecture d'Avesnes , qui est hors de service et ...
Sivu 265
... crédit de 500 fr . a été alloué par M. le Ministre de l'agriculture et du com- merce pour les frais d'impression du travail de la société d'agricul- ture de Lille , relatif à la formation d'une statistique aussi exacte que possible des ...
... crédit de 500 fr . a été alloué par M. le Ministre de l'agriculture et du com- merce pour les frais d'impression du travail de la société d'agricul- ture de Lille , relatif à la formation d'une statistique aussi exacte que possible des ...
Sivu 266
... crédit de 2,500 fr . pour l'entretien ordinaire des casernes de gendarmerie . -Alloue au même sous - chapitre le crédit ordinaire de 3,200 fr . affecté à l'entretien des maisons d'arrêt , et le crédit de 2,000 fr . demandé par M. le ...
... crédit de 2,500 fr . pour l'entretien ordinaire des casernes de gendarmerie . -Alloue au même sous - chapitre le crédit ordinaire de 3,200 fr . affecté à l'entretien des maisons d'arrêt , et le crédit de 2,000 fr . demandé par M. le ...
Sivu 267
... crédit ordinaire de 3,000 fr . affecté à l'entretien des bâtiments de la préfecture . - Vote l'inscription au même sous - chapitre du cré- dit de 1,888 fr . demandé par M. le Préfet pour l'entretien des trois sous - préfectures ...
... crédit ordinaire de 3,000 fr . affecté à l'entretien des bâtiments de la préfecture . - Vote l'inscription au même sous - chapitre du cré- dit de 1,888 fr . demandé par M. le Préfet pour l'entretien des trois sous - préfectures ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.