Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu 14
... directeur - général des douanes et des contributions indi- directes au ministère des finances . Heurtier , directeur de l'agriculture et du commerce au ministère de l'intérieur . MM . Mestro , directeur des colonies au ministère de 14.
... directeur - général des douanes et des contributions indi- directes au ministère des finances . Heurtier , directeur de l'agriculture et du commerce au ministère de l'intérieur . MM . Mestro , directeur des colonies au ministère de 14.
Sivu 16
... - teur général . POSTES.M . Thayer , directeur général . FORÊTS.M . V. Legrand , directeur général . CONTRIBUTIONS DIRECTES . - M . Blondel , directeur général . ORGANISATION ADMINISTRATIVE . DÉPARTEMENT DU NORD . Le département du 16.
... - teur général . POSTES.M . Thayer , directeur général . FORÊTS.M . V. Legrand , directeur général . CONTRIBUTIONS DIRECTES . - M . Blondel , directeur général . ORGANISATION ADMINISTRATIVE . DÉPARTEMENT DU NORD . Le département du 16.
Sivu 21
... directes ; jugement des réclamations ; - tement ; valeurs ; - nomination des percepteurs ; répartement et sous - répar- - emploi des fonds de non- T cadastre parcellaire . Contributions indirectes ; - culture du tabac ; Octrois municipaux ...
... directes ; jugement des réclamations ; - tement ; valeurs ; - nomination des percepteurs ; répartement et sous - répar- - emploi des fonds de non- T cadastre parcellaire . Contributions indirectes ; - culture du tabac ; Octrois municipaux ...
Sivu 138
... DIRECTES . La direction des contributions directes du Nord est une des treize divi- sions de première classe ; elle se compose ainsi qu'il suit : Directeur , M. H. Renard , * , à Lille . Inspecteur , M. Carpentier de Juvigny , à Lille ...
... DIRECTES . La direction des contributions directes du Nord est une des treize divi- sions de première classe ; elle se compose ainsi qu'il suit : Directeur , M. H. Renard , * , à Lille . Inspecteur , M. Carpentier de Juvigny , à Lille ...
Sivu 159
... directes ; Le directeur de l'administration des douanes ; Le directeur de l'administration des contributions indirectes ; Le directeur de l'administration des tabacs ; Le directeur de l'administration des postes ; Le directeur de l ...
... directes ; Le directeur de l'administration des douanes ; Le directeur de l'administration des contributions indirectes ; Le directeur de l'administration des tabacs ; Le directeur de l'administration des postes ; Le directeur de l ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.