Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu 1
... donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les « bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : 1.o Un chef responsable nommé pour dix ...
... donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les « bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; Considérant que les bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : 1.o Un chef responsable nommé pour dix ...
Sivu 7
... donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres . Art . 2. Le conseil d'Etat est composé : 1. D'un vice - président du conseil d'Etat , nommé par le Président de la ...
... donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres . Art . 2. Le conseil d'Etat est composé : 1. D'un vice - président du conseil d'Etat , nommé par le Président de la ...
Sivu 9
... donne ses conclusions dans chaque affaire . Art . 21. Les affaires pour lesquelles il n'y a pas eu constitution d'avocat ne sont portées en séance publique que si ce renvoi est demandé par l'un des conseillers d'Etat de la section ou ...
... donne ses conclusions dans chaque affaire . Art . 21. Les affaires pour lesquelles il n'y a pas eu constitution d'avocat ne sont portées en séance publique que si ce renvoi est demandé par l'un des conseillers d'Etat de la section ou ...
Sivu 18
... donne des audiences tous les jours , de une heure à trois . MM . les fonctionnaires sont reçus à toute heure . M. le préfet donne aussi des audiences particulières aux personnes qui les demandent . Toutes les lettres doivent être ...
... donne des audiences tous les jours , de une heure à trois . MM . les fonctionnaires sont reçus à toute heure . M. le préfet donne aussi des audiences particulières aux personnes qui les demandent . Toutes les lettres doivent être ...
Sivu 46
... donne son avis sur la convenance des travaux proposés , pour leur destination , sur la composition des projets sous les rapports de l'art , du goût , de la solidité , de la construction , du choix des matériaux , de l'économie , de la ...
... donne son avis sur la convenance des travaux proposés , pour leur destination , sur la composition des projets sous les rapports de l'art , du goût , de la solidité , de la construction , du choix des matériaux , de l'économie , de la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.