Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu 1
... hommes les plus distingués , préparant les >> lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; » >> 4. Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse ...
... hommes les plus distingués , préparant les >> lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; » >> 4. Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse ...
Sivu 23
... hommes Instruction publique ; lycées et colléges communaux ; collation de bourses ; école normale ; écoles primaires ; salles d'asile ; -- - - = = ― - institution des sourds- muets et des aveugles . Cultes ; congrégations religieuses ...
... hommes Instruction publique ; lycées et colléges communaux ; collation de bourses ; école normale ; écoles primaires ; salles d'asile ; -- - - = = ― - institution des sourds- muets et des aveugles . Cultes ; congrégations religieuses ...
Sivu 68
... Hommes et de Stappaert ; - Dür , secrétaire de la commission des hospices ; - Kœguelín de Rozières , secrétaire du bureau de bienfaisance . Armentières . Hospices . MM . Guilbert , Louis ; - Lesage ; - Roussel - Baron ; - Potel ...
... Hommes et de Stappaert ; - Dür , secrétaire de la commission des hospices ; - Kœguelín de Rozières , secrétaire du bureau de bienfaisance . Armentières . Hospices . MM . Guilbert , Louis ; - Lesage ; - Roussel - Baron ; - Potel ...
Sivu 72
... hommes atteints de démence . Commission de surveillance , MM . Dansette , membre du Conseil général et maire d'Armentières ; Delebois , adjoint au maire ; Pou chain - Boutry ; Cary ; Cordonnier . Directeur , M. Guilbert ; médecin , M ...
... hommes atteints de démence . Commission de surveillance , MM . Dansette , membre du Conseil général et maire d'Armentières ; Delebois , adjoint au maire ; Pou chain - Boutry ; Cary ; Cordonnier . Directeur , M. Guilbert ; médecin , M ...
Sivu 120
... HOMMES . Un décret de l'Assemblée nationale en date du 27 mai 1848 a pres- crit la réorganisation des conseils de prud'hommes d'après de nouvelles bases . Le nombre des membres de chaque conseil est de six 120.
... HOMMES . Un décret de l'Assemblée nationale en date du 27 mai 1848 a pres- crit la réorganisation des conseils de prud'hommes d'après de nouvelles bases . Le nombre des membres de chaque conseil est de six 120.
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.