Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu 2
... nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour la première année à quatre - vingts . Art . 20. Le Sénat se compose : 1. Des cardinaux , des maréchaux , des amiraux ; 2. Des citoyens que le Président de la ...
... nombre des sénateurs ne pourra excéder cent cinquante : il est fixé pour la première année à quatre - vingts . Art . 20. Le Sénat se compose : 1. Des cardinaux , des maréchaux , des amiraux ; 2. Des citoyens que le Président de la ...
Sivu 4
... nombre de conseillers d'Etat en service ordinaire est de quarante à cinquante . Art . 48. Les conseillers d'État sont nommés par le Président de la Répu- blique et révocables par lui . Art . 49. Le Conseil d'État est présidé par le ...
... nombre de conseillers d'Etat en service ordinaire est de quarante à cinquante . Art . 48. Les conseillers d'État sont nommés par le Président de la Répu- blique et révocables par lui . Art . 49. Le Conseil d'État est présidé par le ...
Sivu 7
... nombre ne pourra excéder celui de quinze ; 4. De conseillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au - delà de vingt ; 5.o De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6 ...
... nombre ne pourra excéder celui de quinze ; 4. De conseillers d'Etat en service extraordinaire , dont le nombre ne pourra s'élever au - delà de vingt ; 5.o De quarante maîtres des requêtes divisés en deux classes de vingt chacune ; 6 ...
Sivu 8
... nombre de vingt membres ayant voix délibérative , non compris les ministres . En cas de partage , la voix du Président est prépondérante . Art . 14. Les décrets rendus après délibération de l'assemblée générale du conseil d'Etat ...
... nombre de vingt membres ayant voix délibérative , non compris les ministres . En cas de partage , la voix du Président est prépondérante . Art . 14. Les décrets rendus après délibération de l'assemblée générale du conseil d'Etat ...
Sivu 9
... nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le règlement . Elle ne peut délibérer si quatre , au moins , de ses membres ayant voix déli- bérative , ne sont présents . Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans ...
... nombre de maîtres des requêtes et d'auditeurs déterminé par le règlement . Elle ne peut délibérer si quatre , au moins , de ses membres ayant voix déli- bérative , ne sont présents . Les maîtres des requêtes ont voix consultative dans ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.