Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901852 |
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Sivu 3
... rapport adressé au Président de la Répu- blique , poser les bases des projets de loi d'un grand intérêt national . Art . 31. Il peut également proposer des modifications à la Constitution . Si la proposition est adoptée par le pouvoir ...
... rapport adressé au Président de la Répu- blique , poser les bases des projets de loi d'un grand intérêt national . Art . 31. Il peut également proposer des modifications à la Constitution . Si la proposition est adoptée par le pouvoir ...
Sivu 8
... rapport fait par les conscillers d'Etat pour les projets de loi et les affaires les plus importantes , et par les maîtres des requêtes pour les autres affaires . Les maîtres des requêtes et les auditeurs de 1.re classe assistent à l ...
... rapport fait par les conscillers d'Etat pour les projets de loi et les affaires les plus importantes , et par les maîtres des requêtes pour les autres affaires . Les maîtres des requêtes et les auditeurs de 1.re classe assistent à l ...
Sivu 9
... rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des con- flits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire . Elle est composée de six conseillers d'état , y compris le président , et du nombre de ...
... rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi que des con- flits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire . Elle est composée de six conseillers d'état , y compris le président , et du nombre de ...
Sivu 25
... rapport de leur solidité . Comptabilité . = - - -14 - = ― = Secrétariat du Conseil de Préfecture . M. Dupin , expéditionnaire , chargé de l'enregistrement des re- quêtes et de la tenue des écritures . ARCHIVES DU DÉPARTEMENT . S ...
... rapport de leur solidité . Comptabilité . = - - -14 - = ― = Secrétariat du Conseil de Préfecture . M. Dupin , expéditionnaire , chargé de l'enregistrement des re- quêtes et de la tenue des écritures . ARCHIVES DU DÉPARTEMENT . S ...
Sivu 261
... rapport dans lequel il expose succinctement la situation du département . Il dépose ensuite sur le bureau tous les dossiers des affaires soumises à l'examen du Conseil ainsi que les rapports spéciaux qui les accompagnent . Acte est ...
... rapport dans lequel il expose succinctement la situation du département . Il dépose ensuite sur le bureau tous les dossiers des affaires soumises à l'examen du Conseil ainsi que les rapports spéciaux qui les accompagnent . Acte est ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Adjoints ancien membre Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg brevet d'invention budget de 1852 Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitainerie comprend Cassel Câteau centimes chef-lieu Clary comices commission communaux communes comprend les brigades Condé conseil d'arrondissement Conseil général Contrôleur cour d'appel crédit Cysoing d'agriculture d'invention de quinze Denain département du Nord départementales dépenses deuxième classe docteur en médecine Douai doyen Dunkerque Dupont Estaires Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck Hondschoote hospices idem ingénieur jeudi Jours d'audience Juge-de-paix l'arrondissement l'Assemblée législative Landrecies Lannoy Lefebvre Legrand Leroy Lille lundi maire Marchiennes Marcoing mardi Maubeuge membre de l'Assemblée Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq préfecture Préfet première classe président professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand samedi Seclin secrétaire secrétariat section service sieur Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde Suppléants Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vœu Wormhoudt
Suositut otteet
Sivu 1 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Sivu 2 - Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Sivu 1 - Néanmoins sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le peuple français.