BELGIQUE.

I. Convention avec la France, le Luxembourg et les Pays-Bas pour le transport de certaines marchandises (9 août 1893), I, 257; Arrangement monétaire avec la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse (15 novembre 1893), I, 268; Convention établissant des mesures de protection contre le choléra (15 avril 1893), II, 36; Convention de commerce avec la Roumanie (22 janvier), IV, 247.— II. Documents législatifs sur le droit international privé, III, 258;

débat au sujet du Traité anglocongolais (12 juin), II, 337; Code des relations conventionnelles de la Belgique avec la France et les Pays-Bas (bibl.), IV, 354. BRÉSIL. Conflit avec le Portugal, II, 220; - Note du Ministre des Affaires étrangères du Brésil sur ce conflit (13 mai 1894), III, 62 ; - Message du maréchal Peixoto (7 mai), III, 320.

CASIMIR-PERIER.

Discours à la Chambre des députés sur les affaires de Madagascar (22 janvier), I, 113; Discours à l'ouverture de la Conférence sanitaire (7 février), I, 243; - Discours au Sénat sur les rapports avec le Portugal (8 mars), II, 194; Discours à la Chambre sur les rapports avec le Saint-Siège (17 mai), II, 198; Election comme Président de la République (27 juin), II, 368; Message aux Chambres (3 juillet), III, 121.

COMMERCE.

-

-

I. Convention
franco-russe (17 juin 1893), I,
129;
Traité de commerce et
de navigation entre l'Allemagne
et la Russie (10 février 1894), II,
5; Tarif, 12; Traités de com-
merce et relations douanières de
la Suisse avec l'étranger, II, 158;
Relations franco-suisses, 162;
Traité de commerce entre l'Alle-
magne et la Serbie (21 août 1892),
II, 241; Tarif, 246; Protocole
final, 273; Convention de com-
merce entre l'Angleterre et la Ser-
bie (10 juillet 1893), II, 284 ;
Convention de commerce entre le
Mexique et le Salvador (24 avril
1893). II, 275; Déclaration
réglant les relations commercia-
les de l'Espagne et des Pays-Bas
(12 juillet 1892), II, 286; Traité
de commerce et de navigation
entre l'Autriche-Hongrie et la Co-
rée (28 juin 1892), II, 288;
Traité de commerce entre l'Alle-
magne et la Roumanie (21 octo-
bre 1893), III, 5; Tarif, 12; Pro-
tocole final, 38;
Convention
commercialée entre l'Autriche-
Hongrie et la Russie (6 mai 1894),
III, 134; Traité de commerce
et de navigation entre l'Allema-

-

-

-

-

-

CONFÉRENCE de la Haye. —
Règlementation du droit interna-
tional privé, mémoire du Gou-
vernement néerlandais, II, 57;
Pays représentés, 68; Procès-ver-
baux de la session de septembre
1893, 69; Protocole final (27 sep-
tembre), 127; Protocole final
de la 2 Conférence (13 juillet
1894), III, 222; Procès-ver-
baux Séance du 25 juin, IV,
104; Séance du 26 juin, 105;
Avant-projets de diverses Con-
ventions, 115; Séance du 27 juin,
121; Séance du 29 juin, 130;
Séance du 3 juillet, 131; Séance
du 6 juillet, 258.

-

209; du 15 novembre (clôture).
221.

-

CONFÉRENCE sanitaire.
Réunion à Paris (février), I, 243;
Clôture de ses travaux (3 avril),
II, 207.

CONGO (État indépendant du). —
Arrangement avec la Grande-
Bretagne pour déterminer les
sphères d'influence des deux pays
(12 mai 1894), II, 176; Correspon-
dance échangée à ce sujet, 179;

-

--

Lettre de lord Kimberley sur
la portée de ce Traité (23 mai),
III, 122; Débat en Belgique
sur le Traité anglo-congolais (12
juin), II, 337; Débat en France
sur le même sujet (7 juin), 338;
Arrangement avec la France
(14 août), III, 326.

CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE.
- Compte de gestion pour 1893 :
Affaires étrangères, II, 134; Re-
présentation de la Suisse à l'é-
tranger, 146; Naturalisations, 154;
Traités de commerce et rela-
tions douanières avec l'étranger,
158; Expositions internationales,
173 et 309; Voyageurs de com-
merce, II, 314; -Emigration, II,
321; Propriété intellectuelle,
III, 73; Département de justice
et police, III, 76; Etat civil, 83;
Registre du commerce, 93; Ex-
traditions, 96; Rapatriements, 104;
Droit de cité, 106; Ministère pu-
blic de la Confédération, 113.

-

-

-

DROIT INTERNATIONAL
privé. Conférence de la Haye
(septembre 1893) Mémoire com-
muniqué aux Puissances par le
Gouvernement néerlandais, II,
57; Liste des pays représentés et
de leurs délégués, 68; Procès-
verbaux, 69; Protocole final (27
septembre), 127; Protocole
final de la 2o Conférence (13 juil-
Documents
let 1894), III, 222;
législatifs pour l'Allemagne, III,
230; l'Autriche, 236; la Hongrie,
254; la Belgique, 258; le Dane-
mark, 279; l'Espagne, 293; la
France, 297; l'Italie, IV, 54; le
Luxembourg, 65; les Pays-Bas,
67; le Portugal, 72; la Rouma-
nie, 80; la Russie, 92; la Suisse,
97.

ÉGYPTE.

-

-

-

Documents relatifs
à la question des patentes (1887-
Etablissement d'une
90), 1, 49;
municipalité à Alexandrie (1887-
90', I, 78; Application des rè-
glements de police aux étrangers
Assainisse-
(1891-1892), I, 141 ;
ment du Caire (1891-93), I, 177;
Avènement d'Abbas - Pacha
(1892), I, 186; - Firman d'inves-
titure, I, 195;-Abolition définitive
de la corvée, I, 283; Pourpar-

-

-

-

-

---

ÉTRANGERS. Loi luxembour-
geoise sur la police (30 décembre
1893), I, 103; Travaux prépara-
toires, 106; Application des rè-
glements de police en Egypte
(1891-1892), I, 141; Proposi-
tion de loi en France sur les So-
ciétés étrangères d'assurances
sur la vie, I, 240 ; Règles pro-
posees par la Conférence de la
Haye pour le mariage, le divorce,
la tutelle, la caution judicatum
solvi, l'assistance judiciaire, la
contrainte par corps, III, 222;
les étrangers en Allemagne, sta-
tistique, III, 312; - Bill proposé
par lord Salisbury sur l'immi-
gration, III, 337,

-

-

-

-

FRANCE. 1. Convention com-
merciale avec la Russie (17 juin
1893), I, 129; Traité et Con-
vention avec Siam (3 oct. 1893),
I, 136;
Déclaration avec les
Pays-Bas pour la remise des cor-
respondances par exprès (17
janvier 1894), I, 139 ; Conven-
tion avec la Belgique, le Luxem-
bourg et les Pays-Bas pour le
transport de certaines marchan-
dises (9 août 1893), I, 257;
Arrangement monétaire avec la
Belgique, la Grèce, l'Italie et la
Suisse (15 novembre 1893), I,
268;
Convention relative à des
mesures de protection contre le
choléra (15 avril 1893), II, 36;
Convention d'arbitrage avec le
Vénézuéla (24 février 1891), III,
137;
Arrangement avec le
Congo (14 août), III, 326;
rangement avec l'Allemagne pour
la delimitation du Cameroun et
du Congo français (15 mars), IV,
5; Exposé des motifs et rapports
aux Chambres, 8; Arrange-
ment de délimitation avec Libé-
ria (8 décembre 1892), IV, 20;
Arrangement commercial avec le
Canada (6 février 1893), IV, 168;
II.
Exposé des motifs, 169.
Décrets créant une Cour d'Appel
au Tonkin et réglant la compé-
tence des Tribunaux (13 janvier
1894), I, 351 et 355; - Décret sur

-

-

- Ar-