ARCHIVES

DIPLOMATIQUES

1894

ARCIS-SUR-AUBE. IMPRIMERIE L. FRÉMONT

PLACE DU MARCHÉ-COUVERT

DIPLOMATIQUES

RECUEIL MENSUEL INTERNATIONAL

DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE

PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE

M. LOUIS RENAULT

Professeur de Droit des gens
à la Faculté de droit de Paris et a l'École libre des sciences politiques

Membre de l'Institut de Droit international

DEUXIÈME SERIE

TOME LI

JUILLET, AOUT, SEPTEMBRE

PARIS

F.-J. FÉCHOZ, ÉDITEUR

ADMINISTRATION
ABONNEMENTS ET PUBLICITÉ
210, Boulevard Saint-Germain, 210

Traité de commerce (21 octobre 1893) (1).

(Texte officiel.) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Einpire allemand, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Roumanie, d'autre part, désirant développer les relations commerciales entre l'Allemagne et la Roumanie par la conclusion d'un nouveau traité de commerce, de douane et de navigation, sont entrés en négociations à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse : M. Adolphe baron Marschall de Bieberstein, son conseiller intime actuel, secrétaire d'Etat du Département des Affaires étrangères ;

Et Sa Majesté le Roi de Roumanie : M. Grégoire-J. Ghika, son Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. – Il y aura pleine liberté de commerce et de navigation entre les deux Pays; les ressortissants des Parties contractantes ne seront pas soumis, à raison de leur commerce et de leur industrie, dans les ports, villes et autres lieux du Pays respectif, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes, impôts ou patentes, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés que ceux qui sont perçus sur les nationaux ; les privilèges, immunités et autres faveurs dont jouiraient en matière de commerce et d'industrie les ressortissants de l'une des parties contractantes, seront communs à ceux de l'autre.

Les dispositions précédentes ne seront pas applicables aux pharma

(1) Mis en vigueur le 1er janvier 1894.

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