Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1894 |
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Sivu 7
... également de toute fonction officielle obligatoire , judiciaire , administrative ou municipale quelconque . - Art . 5. Les Parties contractantes s'engagent à n'entraver nulle- ment le commerce réciproque des deux Pays par des ...
... également de toute fonction officielle obligatoire , judiciaire , administrative ou municipale quelconque . - Art . 5. Les Parties contractantes s'engagent à n'entraver nulle- ment le commerce réciproque des deux Pays par des ...
Sivu 15
... également ici les objets de pansement , la bière condensée , les bonbons de malt , le sucre de lait , le frantzbrantwein et autres . Eaux minérales naturelles ou artificielles , gazeuses ou non , en toutes sortes de récipients ( 100 ...
... également ici les objets de pansement , la bière condensée , les bonbons de malt , le sucre de lait , le frantzbrantwein et autres . Eaux minérales naturelles ou artificielles , gazeuses ou non , en toutes sortes de récipients ( 100 ...
Sivu 21
... également taxées ici les mèches de coton lis- sées , blanchies ou teintes ; celles tricotées appartiennent à l'article 282 . Nota . - Tissus et étoffes tricotées de coton pur , tissés ou tri- cotés de fils teints en une seule où ...
... également taxées ici les mèches de coton lis- sées , blanchies ou teintes ; celles tricotées appartiennent à l'article 282 . Nota . - Tissus et étoffes tricotées de coton pur , tissés ou tri- cotés de fils teints en une seule où ...
Sivu 25
... également le régime des confections , d'après leur espèce . Les articles de bonneterie , ainsi que les tapis , les rideaux , les plaids , Is couvertures , les fichus et autres qui se présenteront avec des franges de toute sorte , for ...
... également le régime des confections , d'après leur espèce . Les articles de bonneterie , ainsi que les tapis , les rideaux , les plaids , Is couvertures , les fichus et autres qui se présenteront avec des franges de toute sorte , for ...
Sivu 26
... également le papier en ban- des pour télégraphe . Papier de luxe de toute sorte , tel que papier à ini- tiales , à monogrammes , à emblèmes ou avec tou- tes sortes d'arabesques et d'ornements , soit en relief , soit imprimés en toutes ...
... également le papier en ban- des pour télégraphe . Papier de luxe de toute sorte , tel que papier à ini- tiales , à monogrammes , à emblèmes ou avec tou- tes sortes d'arabesques et d'ornements , soit en relief , soit imprimés en toutes ...
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