Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 62
... étranger et en grand nombre , non temporairement , pour retourner ensuite à leur asile , mais comme des évadés qui ... étrangers , les insurgés se sont emparés de navires et de chargements appartenant à des nationaux et à des étrangers ...
... étranger et en grand nombre , non temporairement , pour retourner ensuite à leur asile , mais comme des évadés qui ... étrangers , les insurgés se sont emparés de navires et de chargements appartenant à des nationaux et à des étrangers ...
Sivu 64
... étranger . Dans votre note ci - dessus mentionnée , vous avez invoqué , Monsieur le comte , les préceptes du droit international et les principes d'humanité généralement reconnus par les nations civilisées . Le Brésil aussi est un pays ...
... étranger . Dans votre note ci - dessus mentionnée , vous avez invoqué , Monsieur le comte , les préceptes du droit international et les principes d'humanité généralement reconnus par les nations civilisées . Le Brésil aussi est un pays ...
Sivu 75
... Etranger 562 ( 33.43 0/0 ) 1119 ( 66,57 0/0 ) 560 994 36 0/0 ) 64 0/0 ) Total 1681 Total 1554 Répartition pour l'étranger . Allemagne France . Grande - Bretagne Autriche Hongrie Etats - Unis A. du N. Italie . • Belgique Suède et Norwège ...
... Etranger 562 ( 33.43 0/0 ) 1119 ( 66,57 0/0 ) 560 994 36 0/0 ) 64 0/0 ) Total 1681 Total 1554 Répartition pour l'étranger . Allemagne France . Grande - Bretagne Autriche Hongrie Etats - Unis A. du N. Italie . • Belgique Suède et Norwège ...
Sivu 97
... l'étranger dans 99 cas ( 107 en 1892 et 134 en 1891 ) et par l'étranger à la Suisse dans 189 cas ( 212 en 1892 et 218 en 1891 ) . Nous avons reçu , en outre , 8 demandes en autorisation de transit qui toutes ont été accordées en ...
... l'étranger dans 99 cas ( 107 en 1892 et 134 en 1891 ) et par l'étranger à la Suisse dans 189 cas ( 212 en 1892 et 218 en 1891 ) . Nous avons reçu , en outre , 8 demandes en autorisation de transit qui toutes ont été accordées en ...
Sivu 98
... France , en Allemagne , en Italie et en Belgique . Des demandes adressées par la Suisse à l'étranger , 68 ont été accordées . Dans 11 cas , les recherches sont demeurées infructueuses ; dans un autre , l'extradition a été refusée pour ...
... France , en Allemagne , en Italie et en Belgique . Des demandes adressées par la Suisse à l'étranger , 68 ont été accordées . Dans 11 cas , les recherches sont demeurées infructueuses ; dans un autre , l'extradition a été refusée pour ...
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