Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 38
... étrangers . En outre , le susdit alinéa ne touche en rien aux dispositions légales , actuellement en vigueur en Roumanie , qui réservent aux nationaux le droit d'acquérir des immeubles dans les communes rurales , et d'y débi- ter des ...
... étrangers . En outre , le susdit alinéa ne touche en rien aux dispositions légales , actuellement en vigueur en Roumanie , qui réservent aux nationaux le droit d'acquérir des immeubles dans les communes rurales , et d'y débi- ter des ...
Sivu 40
... étrangers en un lieu quelconque du territoire roumain de la rive droite du Danube l'autorisation préalable des organes supérieurs de l'administration royale . En outre , me référant aux explications et déclarations échangées pendant les ...
... étrangers en un lieu quelconque du territoire roumain de la rive droite du Danube l'autorisation préalable des organes supérieurs de l'administration royale . En outre , me référant aux explications et déclarations échangées pendant les ...
Sivu 62
... étrangers , les insurgés se sont emparés de navires et de chargements appartenant à des nationaux et à des étrangers et ont paralysé le commerce , lui causant des dommages incalculables . Et le Gouvernement fédéral , privé de ressources ...
... étrangers , les insurgés se sont emparés de navires et de chargements appartenant à des nationaux et à des étrangers et ont paralysé le commerce , lui causant des dommages incalculables . Et le Gouvernement fédéral , privé de ressources ...
Sivu 63
... étrangers demeurant dans la ville , ainsi que les navires étrangers ancrés dans le port , eussent le temps de pourvoir à leur sûreté . Ce délai a été accordé et on l'a presque immédiatement augmenté de trois heures , à partir de midi du ...
... étrangers demeurant dans la ville , ainsi que les navires étrangers ancrés dans le port , eussent le temps de pourvoir à leur sûreté . Ce délai a été accordé et on l'a presque immédiatement augmenté de trois heures , à partir de midi du ...
Sivu 65
... étrangers , avaient pour unique mission de protéger leurs natio - naux , ne pouvaient intervenir dans la lutte , ni rendre inutiles , directe- ment ou indirectement , les opérations préparées au prix de tant d'efforts par le ...
... étrangers , avaient pour unique mission de protéger leurs natio - naux , ne pouvaient intervenir dans la lutte , ni rendre inutiles , directe- ment ou indirectement , les opérations préparées au prix de tant d'efforts par le ...
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