Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 43
... Autriche - Hongrie et l'Allemagne . Une appli- cation plus stricte de la loi elle - même ne peut donc en aucune façon con- trevenir au texte ou à l'esprit de ces traités . Note verbale remise par la Légation de Suisse au Ministère des ...
... Autriche - Hongrie et l'Allemagne . Une appli- cation plus stricte de la loi elle - même ne peut donc en aucune façon con- trevenir au texte ou à l'esprit de ces traités . Note verbale remise par la Légation de Suisse au Ministère des ...
Sivu 47
... Autriche- Hongrie et la Suisse , lequel , comme du reste tous les autres traités conclus par cet empire , indique expressément dans le tarif des droits à l'entrée en Autri- che - Hongrie , que le paiement doit en être fait en florins d ...
... Autriche- Hongrie et la Suisse , lequel , comme du reste tous les autres traités conclus par cet empire , indique expressément dans le tarif des droits à l'entrée en Autri- che - Hongrie , que le paiement doit en être fait en florins d ...
Sivu 50
... Autriche - Hongrie , lesquels stipulent expressément le paiement des droits en florins d'or , alors que le florin d'argent est à la base du sys- tème monétaire de ce pays . Ainsi , l'exemple de l'Autriche - Hongrie cité dans l'aide ...
... Autriche - Hongrie , lesquels stipulent expressément le paiement des droits en florins d'or , alors que le florin d'argent est à la base du sys- tème monétaire de ce pays . Ainsi , l'exemple de l'Autriche - Hongrie cité dans l'aide ...
Sivu 54
... Autriche - Hongrie qui a expressément indiqué dans ses tarifs généraux et conventionnels que les droits doivent être acquittés en or , ne prouve rien contre nous ; il infirme plutôt la thèse soutenue par le Gouverne- ment fédéral ; il ...
... Autriche - Hongrie qui a expressément indiqué dans ses tarifs généraux et conventionnels que les droits doivent être acquittés en or , ne prouve rien contre nous ; il infirme plutôt la thèse soutenue par le Gouverne- ment fédéral ; il ...
Sivu 75
... Autriche Hongrie Etats - Unis A. du N. Italie . • Belgique Suède et Norwège . Espagne . Pays - Bas Danemark Russie Turquie Roumanie Luxembourg Nouvelle Zélande Australie Mexique Canada . • • Total 1983 1892 551 504 202 177 93 97 104 74 ...
... Autriche Hongrie Etats - Unis A. du N. Italie . • Belgique Suède et Norwège . Espagne . Pays - Bas Danemark Russie Turquie Roumanie Luxembourg Nouvelle Zélande Australie Mexique Canada . • • Total 1983 1892 551 504 202 177 93 97 104 74 ...
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