Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 67
... Convention du 6 novembre 1885 , et les Gouvernements belge , français , gree et suisse ayant eru pouvoir accepter le principe de cette revision ; Sa Majesté le Roi des Belges , le Président de la République française , Sa Majesté le Roi ...
... Convention du 6 novembre 1885 , et les Gouvernements belge , français , gree et suisse ayant eru pouvoir accepter le principe de cette revision ; Sa Majesté le Roi des Belges , le Président de la République française , Sa Majesté le Roi ...
Sivu 68
... Convention du 6 novembre 1885 contient une clause analogue . Elle porte dans son arti- cle final La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris , le plus tôt que faire se pourra , et , au plus tard ...
... Convention du 6 novembre 1885 contient une clause analogue . Elle porte dans son arti- cle final La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris , le plus tôt que faire se pourra , et , au plus tard ...
Sivu 69
... Convention du 6 novembre 1885 , un décret du 4 août 1893 d'après lequel la couverture de 30 millions de bons de caisse que le Gouvernement italien se propose d'émettre , pourrait être faite , soit en monnaie divisionnaire d'argent ...
... Convention du 6 novembre 1885 , un décret du 4 août 1893 d'après lequel la couverture de 30 millions de bons de caisse que le Gouvernement italien se propose d'émettre , pourrait être faite , soit en monnaie divisionnaire d'argent ...
Sivu 70
... Convention du 6 novembre 1885. le Gouvernement italien communiquera tous les mois aux Gouvernements des autres Etats de l'Union la situation dùment certifiée du dépôt de garantie et des bons de caisse en cours . M. le baron de Renzis ne ...
... Convention du 6 novembre 1885. le Gouvernement italien communiquera tous les mois aux Gouvernements des autres Etats de l'Union la situation dùment certifiée du dépôt de garantie et des bons de caisse en cours . M. le baron de Renzis ne ...
Sivu 71
... Convention du 6 novembre la disposition d'après laquelle le Gouvernement de la République française a accepté la mission de centraliser et de commu- niquer aux autres Gouvernements tous les documents relatifs aux mon- naies . Il serait ...
... Convention du 6 novembre la disposition d'après laquelle le Gouvernement de la République française a accepté la mission de centraliser et de commu- niquer aux autres Gouvernements tous les documents relatifs aux mon- naies . Il serait ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox