Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 67
... Délégués et Secrétaires qui assistaient à la précédente réunion . La séance est ouverte à trois heures . M. le Président donne la parole à M. de Foville pour rendre compte des travaux de la Commission nommée à la précédente séance . M ...
... Délégués et Secrétaires qui assistaient à la précédente réunion . La séance est ouverte à trois heures . M. le Président donne la parole à M. de Foville pour rendre compte des travaux de la Commission nommée à la précédente séance . M ...
Sivu 69
... Délégués de la Suisse demandent que leurs réserves sur ce point soient constatées au procès - verbal . M. le baron de Renzis déclare de son côté , au nom de la Délégation italienne , qu'il ne croit pas pouvoir accepter la discussion sur ...
... Délégués de la Suisse demandent que leurs réserves sur ce point soient constatées au procès - verbal . M. le baron de Renzis déclare de son côté , au nom de la Délégation italienne , qu'il ne croit pas pouvoir accepter la discussion sur ...
Sivu 70
... Délégués de l'Italie de vouloir bien renoncer à leur opposition . M. le baron de Renzis insiste sur les considérations qu'il a déjà déve- loppées au sujet de l'impossibilité pour le Gouvernement italien d'accep- ter cette clause . M ...
... Délégués de l'Italie de vouloir bien renoncer à leur opposition . M. le baron de Renzis insiste sur les considérations qu'il a déjà déve- loppées au sujet de l'impossibilité pour le Gouvernement italien d'accep- ter cette clause . M ...
Sivu 71
... Délégués de la Suisse , qui est ainsi conçu : Les bons de caisse dont il est fait mention dans l'article précédent devraient être retirés et détruits par les soins du Gouvernement italien dans le délai d'un an à partir de là remise au ...
... Délégués de la Suisse , qui est ainsi conçu : Les bons de caisse dont il est fait mention dans l'article précédent devraient être retirés et détruits par les soins du Gouvernement italien dans le délai d'un an à partir de là remise au ...
Sivu 72
... Délégué de la Belgique . Cette proposition est adoptée . La Commission sera composée de MM . le Ministre de Suisse , le baron de Renzis , Allard , Brédif et de Foville . Il est entendu que d'autres Délégués pourront prendre part à leur ...
... Délégué de la Belgique . Cette proposition est adoptée . La Commission sera composée de MM . le Ministre de Suisse , le baron de Renzis , Allard , Brédif et de Foville . Il est entendu que d'autres Délégués pourront prendre part à leur ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox