Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 103
... Serbie , 1 à Singapore , 1 à Sumatra . Quant aux Commissions rogatoires provenant de l'étranger , nous en avons reçu 42 de la France , 17 de l'Espagne , 9 de l'Autriche , 4 de la Bul- garie , 3 de la Russie , 2 de l'Allemagne , 2 de l ...
... Serbie , 1 à Singapore , 1 à Sumatra . Quant aux Commissions rogatoires provenant de l'étranger , nous en avons reçu 42 de la France , 17 de l'Espagne , 9 de l'Autriche , 4 de la Bul- garie , 3 de la Russie , 2 de l'Allemagne , 2 de l ...
Sivu 135
... Serbie , en vertu de l'article III de l'annexe C au Traité du 9 août 1892 , relativement à l'importation des céréales et autres produits agricoles serbes dans le territoire douauier austro - hongrois ; Les facilités douanières accordées ...
... Serbie , en vertu de l'article III de l'annexe C au Traité du 9 août 1892 , relativement à l'importation des céréales et autres produits agricoles serbes dans le territoire douauier austro - hongrois ; Les facilités douanières accordées ...
Sivu 136
... Serbie à l'importation des céréales et autres produits agricoles serbes dans le territoire douanier austro - hongrois , l'ım- portation des céréales russes bénéficierait immédiatement et de plein droit des mêmes facilités . Ne sont pas ...
... Serbie à l'importation des céréales et autres produits agricoles serbes dans le territoire douanier austro - hongrois , l'ım- portation des céréales russes bénéficierait immédiatement et de plein droit des mêmes facilités . Ne sont pas ...
Sivu 244
... Serbie . En voici les principales dispositions . A. - Convention du 6 mai 1881 avec la Serbie 244 CONFÉRENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
... Serbie . En voici les principales dispositions . A. - Convention du 6 mai 1881 avec la Serbie 244 CONFÉRENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
Sivu 245
... Serbie de se prêter récipro- quement secours dans les affaires civiles . - Article premier . Les sujets de chacune des Hautes Parties contrac- tautes sont autorisés à poursuivre et à défendre leurs droits devant les tri- buuaux de l ...
... Serbie de se prêter récipro- quement secours dans les affaires civiles . - Article premier . Les sujets de chacune des Hautes Parties contrac- tautes sont autorisés à poursuivre et à défendre leurs droits devant les tri- buuaux de l ...
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