Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 41
... SUISSE DIFFÉREND RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE Documents Diplomatiques ( 1 ) Note verbale de la Légation de Suisse au Ministère des Affaires étrangères , à Rome . ( Traduction . ) Rome , le 5 octobre 1893 . Eu ...
... SUISSE DIFFÉREND RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE Documents Diplomatiques ( 1 ) Note verbale de la Légation de Suisse au Ministère des Affaires étrangères , à Rome . ( Traduction . ) Rome , le 5 octobre 1893 . Eu ...
Sivu 42
... Suisse la plupart des avantages de ce traité , tandis que l'industrie italienne tire de cet état de choses des profits analogues à ceux que lui procurerait une majoration de droits , et que l'importation en Suisse de produits italieus ...
... Suisse la plupart des avantages de ce traité , tandis que l'industrie italienne tire de cet état de choses des profits analogues à ceux que lui procurerait une majoration de droits , et que l'importation en Suisse de produits italieus ...
Sivu 43
... suisse , il est facile de démo trer que les objections qui y sont formulées ne reposent sur aucun foulement . Si la Légation suisse croit voir dans la mesme à laquelle elle fait allu- sion une violation du traité de commerce , dans ...
... suisse , il est facile de démo trer que les objections qui y sont formulées ne reposent sur aucun foulement . Si la Légation suisse croit voir dans la mesme à laquelle elle fait allu- sion une violation du traité de commerce , dans ...
Sivu 46
... Suisse . ( Texte original ) Rome , le 30 janvier 1894 . Eu conformité à l'engagement pris , je m'empresse de vous informer que mes honorables collègues compétents sont tous d'accord dans l'avis qu'il n'y a pas lieu à revenir sur la ...
... Suisse . ( Texte original ) Rome , le 30 janvier 1894 . Eu conformité à l'engagement pris , je m'empresse de vous informer que mes honorables collègues compétents sont tous d'accord dans l'avis qu'il n'y a pas lieu à revenir sur la ...
Sivu 47
... Suisse a signées également . Les tarifs des droits d'importation annexés aux traités de commerce ne peu- vent se rapporter qu'à la monnaie prévue par notre système monétaire , puis- qu'ils ne renferment aucune disposition contraire ...
... Suisse a signées également . Les tarifs des droits d'importation annexés aux traités de commerce ne peu- vent se rapporter qu'à la monnaie prévue par notre système monétaire , puis- qu'ils ne renferment aucune disposition contraire ...
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