Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 9
... articles ne seraient pas produits ou fabriqués dans le rayon où le droit d'accise est perçu , pourvu toujours que les catégories d'articles susmen- tionnés de production ou de fabrication indigène soient , à leur mise en consommation ou ...
... articles ne seraient pas produits ou fabriqués dans le rayon où le droit d'accise est perçu , pourvu toujours que les catégories d'articles susmen- tionnés de production ou de fabrication indigène soient , à leur mise en consommation ou ...
Sivu 17
... article suivant . composés , noirs ou de couleur , avec ou sans gaine en bois de toutes sortes ( 100 kilogr . ) .. .... Nota . Sout compris ici : les crayons avec gaine en toute sorte de bois , les crayons sans gaine , moulés porte ...
... article suivant . composés , noirs ou de couleur , avec ou sans gaine en bois de toutes sortes ( 100 kilogr . ) .. .... Nota . Sout compris ici : les crayons avec gaine en toute sorte de bois , les crayons sans gaine , moulés porte ...
Sivu 18
... articles . 237 b . Courroies sans fin , plates ou rondes , pour trans- mission , ayant les deux bouts réunis uu non ( 100 kilogr . ) .. 238 Objets en cuirs fins ( ceux compris dans l'article 234 ) combinés avec toutes sortes de matières ...
... articles . 237 b . Courroies sans fin , plates ou rondes , pour trans- mission , ayant les deux bouts réunis uu non ( 100 kilogr . ) .. 238 Objets en cuirs fins ( ceux compris dans l'article 234 ) combinés avec toutes sortes de matières ...
Sivu 19
... articles de mercerie . Gants de peau : de toutes sortes , à l'exception des gants pour militaires ( kilogr . ) pour ... article 242 , entièrement confectionnées , ou seule- ment taillées ( croite ) ( 100 kilogr . ) . . . . Nota sur 242 ...
... articles de mercerie . Gants de peau : de toutes sortes , à l'exception des gants pour militaires ( kilogr . ) pour ... article 242 , entièrement confectionnées , ou seule- ment taillées ( croite ) ( 100 kilogr . ) . . . . Nota sur 242 ...
Sivu 20
... Articles de bonneterie de laine simplement reliés , mais non cousus ( 100 kilogr . ) . . . Nota . - Sont compris ici les bas et chaussettes , les maillots ( flanele ) , les gilets , les caleçons , les gants , les manchettes , les ...
... Articles de bonneterie de laine simplement reliés , mais non cousus ( 100 kilogr . ) . . . Nota . - Sont compris ici les bas et chaussettes , les maillots ( flanele ) , les gilets , les caleçons , les gants , les manchettes , les ...
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