Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 10
... aura donné l'autorisation . Art . 7. En cas d'échouement ou de naufrage d'un navire de l'une des Parties contractantes sur les côtes de l'autre , ce navire y jouira , tant pour le bâtiment que pour la cargaison , des faveurs et ...
... aura donné l'autorisation . Art . 7. En cas d'échouement ou de naufrage d'un navire de l'une des Parties contractantes sur les côtes de l'autre , ce navire y jouira , tant pour le bâtiment que pour la cargaison , des faveurs et ...
Sivu 79
... aura prochainement ter- miné la partie spéciale de son avant - projet , de sorte que la commission d'experts pourra l'examiner encore dans le courant de cette année . 6. Les travaux préparatoires n'ont pas été moins actifs dans LOIS ET ...
... aura prochainement ter- miné la partie spéciale de son avant - projet , de sorte que la commission d'experts pourra l'examiner encore dans le courant de cette année . 6. Les travaux préparatoires n'ont pas été moins actifs dans LOIS ET ...
Sivu 106
... aura pas été dans son acte de nais- sance . La reconnaissance d'Adolphe Weiss a été faite dans son acte de nais- sance et ensuite par un acte authentique . Adolphe Weiss est non seule- ment inscrit à l'état civil comme fils d'Adam Weiss ...
... aura pas été dans son acte de nais- sance . La reconnaissance d'Adolphe Weiss a été faite dans son acte de nais- sance et ensuite par un acte authentique . Adolphe Weiss est non seule- ment inscrit à l'état civil comme fils d'Adam Weiss ...
Sivu 131
... aura pas lieu : 1 ° Lorsque le fait a été commis dans un pays tiers et que le gouverne- ment de ce pays requiert l'extradition ; 20 Lorsque la demande en sera motivée par le même fait pour lequel l'individu réclamé a été jugé dans le ...
... aura pas lieu : 1 ° Lorsque le fait a été commis dans un pays tiers et que le gouverne- ment de ce pays requiert l'extradition ; 20 Lorsque la demande en sera motivée par le même fait pour lequel l'individu réclamé a été jugé dans le ...
Sivu 132
... aura pas quitté , dans le délai fixé plus haut , le terri- toire du pays auquel il a été livré . - Art . 6. Les dispositions du présent traité ne sont point applicables aux délits politiques . La personne qui a été extradée à raison de ...
... aura pas quitté , dans le délai fixé plus haut , le terri- toire du pays auquel il a été livré . - Art . 6. Les dispositions du présent traité ne sont point applicables aux délits politiques . La personne qui a été extradée à raison de ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox