Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 58
... avons également mis à profit la publication annuelle du rapport de gestion pour présenter à l'assemblée fédérale un résumé de cette con- testation . Nous avons expliqué , en substance , ce qui suit : Dans le traité de commerce conclu ...
... avons également mis à profit la publication annuelle du rapport de gestion pour présenter à l'assemblée fédérale un résumé de cette con- testation . Nous avons expliqué , en substance , ce qui suit : Dans le traité de commerce conclu ...
Sivu 60
... avons , à notre regret , dû nous couvaincre , par la réponse que nous avons reçue à la suite de cette dernière démarche , que le gouvernement italien persiste à voir , dans le décret du 8 novembre , une mesure d'ordre intérieur excluant ...
... avons , à notre regret , dû nous couvaincre , par la réponse que nous avons reçue à la suite de cette dernière démarche , que le gouvernement italien persiste à voir , dans le décret du 8 novembre , une mesure d'ordre intérieur excluant ...
Sivu 61
... avons exprimé au gouvernement italien , dans une note datée du 16 juin , le regret que nous ressentions de cette décision et formulé en même temps toutes nos réserves sur les conséquences qui pourraient résul- ter de la situation . Les ...
... avons exprimé au gouvernement italien , dans une note datée du 16 juin , le regret que nous ressentions de cette décision et formulé en même temps toutes nos réserves sur les conséquences qui pourraient résul- ter de la situation . Les ...
Sivu 73
... avons à signaler , durant le courant de l'année , la sortie d'un technicien et d'un commis . Nous avons nommé en qualité de commis M. E. Ziegler ; quant à la place de technicien , elle n'a pas encore été définitivement repourvue . 1 ...
... avons à signaler , durant le courant de l'année , la sortie d'un technicien et d'un commis . Nous avons nommé en qualité de commis M. E. Ziegler ; quant à la place de technicien , elle n'a pas encore été définitivement repourvue . 1 ...
Sivu 78
... avons - nous rappelé aux autorités cantonales les dispositions de la loi en les invitant à pourvoir à leur application . Nous ajoutions qu'en cas d'inexécution de la foi , nous déclinions d'ores et déjà pour l'autorité fédérale toute ...
... avons - nous rappelé aux autorités cantonales les dispositions de la loi en les invitant à pourvoir à leur application . Nous ajoutions qu'en cas d'inexécution de la foi , nous déclinions d'ores et déjà pour l'autorité fédérale toute ...
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