Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 67
... belge , français , gree et suisse ayant eru pouvoir accepter le principe de cette revision ; Sa Majesté le Roi des Belges , le Président de la République française , Sa Majesté le Roi des Hellènes , Sa Majesté le Roi d'Italie et la ...
... belge , français , gree et suisse ayant eru pouvoir accepter le principe de cette revision ; Sa Majesté le Roi des Belges , le Président de la République française , Sa Majesté le Roi des Hellènes , Sa Majesté le Roi d'Italie et la ...
Sivu 69
... belge n'a pas été char- gée par son Gouvernement de formuler une appréciation sur le décret royal du 4 août 1893. Elle n'a pas reçu mission d'examiner toutes les questions qui peuvent se poser à l'occasion de la Convention du 6 novem ...
... belge n'a pas été char- gée par son Gouvernement de formuler une appréciation sur le décret royal du 4 août 1893. Elle n'a pas reçu mission d'examiner toutes les questions qui peuvent se poser à l'occasion de la Convention du 6 novem ...
Sivu 104
... belge tombé à la charge de la bienfaisance publique . Il ne nous a pas été possible non plus de faire droit à cette demande . On estime en Belgique que nous somines tenus d'accorder aux indigents bel- ges domiciliés sur notre territoire ...
... belge tombé à la charge de la bienfaisance publique . Il ne nous a pas été possible non plus de faire droit à cette demande . On estime en Belgique que nous somines tenus d'accorder aux indigents bel- ges domiciliés sur notre territoire ...
Sivu 105
... belge du 4 juin 1887 et de procéder à leur renvoi en recourant à cet effet aux moyens les mieux appropriés . 21. A la demande de la préfecture de Lorrach , grand - duché de Bade , les autorités de police de Bâle avaient consenti à se ...
... belge du 4 juin 1887 et de procéder à leur renvoi en recourant à cet effet aux moyens les mieux appropriés . 21. A la demande de la préfecture de Lorrach , grand - duché de Bade , les autorités de police de Bâle avaient consenti à se ...
Sivu 125
... belge , par Fr. Despagnet , pro- fesseur de droit international à la Faculté de Bordeaux ( article important ) . Le suffrage feminin en Angleterre et en Amérique , par A. Moireau . - L'alliance de la Vendée avec l'Angleterre ( août ...
... belge , par Fr. Despagnet , pro- fesseur de droit international à la Faculté de Bordeaux ( article important ) . Le suffrage feminin en Angleterre et en Amérique , par A. Moireau . - L'alliance de la Vendée avec l'Angleterre ( août ...
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