Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 79
Sivu 44
... côté se réserver la liberté de prendre toutes dispositions qu'il jugerait utiles . Note verbale remise par la Légation de Suisse au Ministère des Affaires étrangères , à Rome , le 27 novembre 1893 . ( Texte original . ) Par Notes ...
... côté se réserver la liberté de prendre toutes dispositions qu'il jugerait utiles . Note verbale remise par la Légation de Suisse au Ministère des Affaires étrangères , à Rome , le 27 novembre 1893 . ( Texte original . ) Par Notes ...
Sivu 69
... côté , au nom de la Délégation italienne , qu'il ne croit pas pouvoir accepter la discussion sur le décret du 4 août 1893 . M. Montefiore Levi déclare que la Délégation belge n'a pas été char- gée par son Gouvernement de formuler une ...
... côté , au nom de la Délégation italienne , qu'il ne croit pas pouvoir accepter la discussion sur le décret du 4 août 1893 . M. Montefiore Levi déclare que la Délégation belge n'a pas été char- gée par son Gouvernement de formuler une ...
Sivu 86
... côté , 1 officier qui a procédé à la célébration du mariage n'avait pas le droit d'y procéder , même ensuite de l'autorisation accordée par le conseil d'Etat . Les articles 34 à 37 de la loi sur la matière stipulent en effet que les ...
... côté , 1 officier qui a procédé à la célébration du mariage n'avait pas le droit d'y procéder , même ensuite de l'autorisation accordée par le conseil d'Etat . Les articles 34 à 37 de la loi sur la matière stipulent en effet que les ...
Sivu 90
... côté , la publication au lieu d'origine du futur époux . Le bureau de l'état civil de Bâle , invoquant le jugement susvisé , se refusa à faire la publication , ce qui fut ratifié par l'autorité cantonale de surveillance . Le fiancé ...
... côté , la publication au lieu d'origine du futur époux . Le bureau de l'état civil de Bâle , invoquant le jugement susvisé , se refusa à faire la publication , ce qui fut ratifié par l'autorité cantonale de surveillance . Le fiancé ...
Sivu 91
... côté , le conseil d'état du canton du Tessin fit formellement reconnaitre , par les autorités italiennes , ces enfants comme citoyens italiens et le tribunal civil de Gènes , par jugement du 14 avril 1875 , ordonna qu'il fût en ...
... côté , le conseil d'état du canton du Tessin fit formellement reconnaitre , par les autorités italiennes , ces enfants comme citoyens italiens et le tribunal civil de Gènes , par jugement du 14 avril 1875 , ordonna qu'il fût en ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox