Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 10
... cause , et il ne sera pas payé de frais de sauve- tage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas . Les Parties contractantes conviennent , en outre , que les marchandises sauvées ne seront sujettes au ...
... cause , et il ne sera pas payé de frais de sauve- tage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas . Les Parties contractantes conviennent , en outre , que les marchandises sauvées ne seront sujettes au ...
Sivu 25
... cause de cela , comme confections ; ils appartiennent , selon leur genre , aux articles respectifs où sont comprises les dif- férentes sortes de bonneterie et de tissus . 240 > 240 » 280 >> 344 Papier de paille ou de bois pour emballage ...
... cause de cela , comme confections ; ils appartiennent , selon leur genre , aux articles respectifs où sont comprises les dif- férentes sortes de bonneterie et de tissus . 240 > 240 » 280 >> 344 Papier de paille ou de bois pour emballage ...
Sivu 44
... causé au commerce et à l'industrie suisses s'il était donné suite au projet d'exiger le paiement des droits de douane en valeurs métalliques , à l'entrée en Italie , et il lui a fait connaitre en même temps les motifs qui engageaient le ...
... causé au commerce et à l'industrie suisses s'il était donné suite au projet d'exiger le paiement des droits de douane en valeurs métalliques , à l'entrée en Italie , et il lui a fait connaitre en même temps les motifs qui engageaient le ...
Sivu 50
... causé à l'autre partie . Si le Gouvernement royal avait voulu se réserver sa liberté à cet égard , il aurait dû réclamer l'insertion d'une clause particulière , analogue à celle qui figure aux traités de com- merce de l'Autriche ...
... causé à l'autre partie . Si le Gouvernement royal avait voulu se réserver sa liberté à cet égard , il aurait dû réclamer l'insertion d'une clause particulière , analogue à celle qui figure aux traités de com- merce de l'Autriche ...
Sivu 60
... cause et qu'il s'agissait d'une question d'ordre purement intérieur , qui , par sa nature , échappait à la discussion entre les deux pays , aussi bien qu'au règlement par voie d'arbitrage ; il ajoutait que la lire , expression figurant ...
... cause et qu'il s'agissait d'une question d'ordre purement intérieur , qui , par sa nature , échappait à la discussion entre les deux pays , aussi bien qu'au règlement par voie d'arbitrage ; il ajoutait que la lire , expression figurant ...
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