Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 5
... communs à ceux de l'autre . Les dispositions précédentes ne seront pas applicables aux pharma- ( 1 ) Mis en vigueur le 1er janvier 1894 . 267391 ciens , aux courtiers de commerce et agents de change ARCHIVES DIPLOMATIQUES ...
... communs à ceux de l'autre . Les dispositions précédentes ne seront pas applicables aux pharma- ( 1 ) Mis en vigueur le 1er janvier 1894 . 267391 ciens , aux courtiers de commerce et agents de change ARCHIVES DIPLOMATIQUES ...
Sivu 6
... change , aux colporteurs et autres personnes qui professent une industrie ambulante ; ces indus- triels jouiront du même traitement que les ressortissants , exerçant la même profession , de 1 Etat le plus favorisé - Art . 2. Pour ce qui ...
... change , aux colporteurs et autres personnes qui professent une industrie ambulante ; ces indus- triels jouiront du même traitement que les ressortissants , exerçant la même profession , de 1 Etat le plus favorisé - Art . 2. Pour ce qui ...
Sivu 26
... change , lettres de voiture , cartes de visite imprimées ou non , cartes d'adresses , menus , calendriers pour murailles , même collés sur car- ton , calendriers dits américains , patrons pour la coupe des vêtements et de la lingerie ...
... change , lettres de voiture , cartes de visite imprimées ou non , cartes d'adresses , menus , calendriers pour murailles , même collés sur car- ton , calendriers dits américains , patrons pour la coupe des vêtements et de la lingerie ...
Sivu 42
... change sur le montant du droit d'entrée . fr . 84. D D 19 20 fr . 64.80 En exigeant le règlement en or , ou cu billets avec augmentation de l'a- gio , le déficit sur le montant de la facture serait de 84 fr . , c'est - à - dire de plus ...
... change sur le montant du droit d'entrée . fr . 84. D D 19 20 fr . 64.80 En exigeant le règlement en or , ou cu billets avec augmentation de l'a- gio , le déficit sur le montant de la facture serait de 84 fr . , c'est - à - dire de plus ...
Sivu 47
... change serait encore moins admissible . En concluant des traites de commerce , on n'a jamais songé å restreindre la liberté d'un Etat à cet égard , et personne n'a jamais consenti à cette restriction ; on ne peut donc pas prétendre ...
... change serait encore moins admissible . En concluant des traites de commerce , on n'a jamais songé å restreindre la liberté d'un Etat à cet égard , et personne n'a jamais consenti à cette restriction ; on ne peut donc pas prétendre ...
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