Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 6
... charges , sous quelque dénomination que ce soit , autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront établis sur les nationaux . Ils pourront de même exporter librement le produit de la vente de leur propriété et de leurs biens en ...
... charges , sous quelque dénomination que ce soit , autres ou plus élevés que ceux qui sont ou seront établis sur les nationaux . Ils pourront de même exporter librement le produit de la vente de leur propriété et de leurs biens en ...
Sivu 7
... charges qui sont attachées à la possession à un titre quelconque d un bien - fonds , ainsi que les prestations et les réquisitions militaires auxquelles tous les nationaux peuvent être appe- lés à se soumettre comme propriétaires ...
... charges qui sont attachées à la possession à un titre quelconque d un bien - fonds , ainsi que les prestations et les réquisitions militaires auxquelles tous les nationaux peuvent être appe- lés à se soumettre comme propriétaires ...
Sivu 58
... charge maintenant et j'ai l'honneur d'informer V. E. qu'il regrette vivement cette détermination qui laisse subsister entre les deux pays une grave difficulté . Ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer au Gouvernement royal , il entendait ...
... charge maintenant et j'ai l'honneur d'informer V. E. qu'il regrette vivement cette détermination qui laisse subsister entre les deux pays une grave difficulté . Ainsi qu'il l'a déjà fait remarquer au Gouvernement royal , il entendait ...
Sivu 90
... charge de l'officier de l'état civil de Bâle d'une violation de son devoir professionnel . Considérants : a . La compétence du conseil fédéral pour statuer sur le présent recours n'est pas contestée . Il e - t effectivement , aux termes ...
... charge de l'officier de l'état civil de Bâle d'une violation de son devoir professionnel . Considérants : a . La compétence du conseil fédéral pour statuer sur le présent recours n'est pas contestée . Il e - t effectivement , aux termes ...
Sivu 92
... charge ou d'avoir excédé leur compétence . b . En vertu de l'article 11 de la loi fédérale sur l'état civil , les registres de l'état civil du lieu de naissance des recourants , aussi bien que les extraits délivrés et attestés conformes ...
... charge ou d'avoir excédé leur compétence . b . En vertu de l'article 11 de la loi fédérale sur l'état civil , les registres de l'état civil du lieu de naissance des recourants , aussi bien que les extraits délivrés et attestés conformes ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox