Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 77
... civil et d'un code pénal suisses , guideront ceux qui seront appelés à lui succéder dans la belle tâche de l'unification de notre législation . Ceux qui ont eu le bonheur d'être ses collaborateurs se souviendront de cet esprit large et ...
... civil et d'un code pénal suisses , guideront ceux qui seront appelés à lui succéder dans la belle tâche de l'unification de notre législation . Ceux qui ont eu le bonheur d'être ses collaborateurs se souviendront de cet esprit large et ...
Sivu 78
... civil des citoyens établis ou en séjour , les gestions de tutelles du canton d'origine dans le canton du domi- cile ; aussi notre département de justice et police , par lettre du 25 janvier 1893 , et nous - mêmes , par circulaire du 11 ...
... civil des citoyens établis ou en séjour , les gestions de tutelles du canton d'origine dans le canton du domi- cile ; aussi notre département de justice et police , par lettre du 25 janvier 1893 , et nous - mêmes , par circulaire du 11 ...
Sivu 80
... civil . M. le professeur Dr Eugène Huber a soumis , au printemps 1893 , à notre département , un programme sur le mode à suivre pour l'éla- boration d'un avant - projet de code civil suisse , programme que nous avons communiqué , le 17 ...
... civil . M. le professeur Dr Eugène Huber a soumis , au printemps 1893 , à notre département , un programme sur le mode à suivre pour l'éla- boration d'un avant - projet de code civil suisse , programme que nous avons communiqué , le 17 ...
Sivu 82
... 'existe plus aujourd'hui qu'entre les cantons de Zurich , Schwyz , Bâle - Ville , Bâle - Campagne et Thurgovie ( ilec . off . , nouv . série , XIII . 549 ) . VII . - ETAT CIVIL . 1. Dans son rapport 82 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
... 'existe plus aujourd'hui qu'entre les cantons de Zurich , Schwyz , Bâle - Ville , Bâle - Campagne et Thurgovie ( ilec . off . , nouv . série , XIII . 549 ) . VII . - ETAT CIVIL . 1. Dans son rapport 82 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
Sivu 83
... CIVIL . 1. Dans son rapport sur la gestion du conseil fédéral en 1892 , la com- mission du conseil des Etats s'étonne que nous ayons passé si légèrement sur les rapports des autorités cantonales de surveillance relatits à l'inspec- tion ...
... CIVIL . 1. Dans son rapport sur la gestion du conseil fédéral en 1892 , la com- mission du conseil des Etats s'étonne que nous ayons passé si légèrement sur les rapports des autorités cantonales de surveillance relatits à l'inspec- tion ...
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