Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 69
... Colonies françaises . Art . 4. Les contingents auxquels les Conventions antérieures ont limité , pour les cinq Etats , la frappe des monnaies divisionnaires d'argent , sont expressément maintenus . - M. de Foville donne lecture de l'art ...
... Colonies françaises . Art . 4. Les contingents auxquels les Conventions antérieures ont limité , pour les cinq Etats , la frappe des monnaies divisionnaires d'argent , sont expressément maintenus . - M. de Foville donne lecture de l'art ...
Sivu 120
... Colonies : M. Delcassé . Le 2 juillet , le Président de la République a reçu , à l'hôtel de la Présidence , le corps diplomatique étranger qui venait lui offrir ses félicitations . Le ministre des affaires étrangères assistait à cette ...
... Colonies : M. Delcassé . Le 2 juillet , le Président de la République a reçu , à l'hôtel de la Présidence , le corps diplomatique étranger qui venait lui offrir ses félicitations . Le ministre des affaires étrangères assistait à cette ...
Sivu 133
... colonies , ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promul- gation dans les formes prescrites par les lois des deux pays . A partir de sa mise à exécution , la convention du 13 août 1880 cessera d'être en vigueur et sera ...
... colonies , ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promul- gation dans les formes prescrites par les lois des deux pays . A partir de sa mise à exécution , la convention du 13 août 1880 cessera d'être en vigueur et sera ...
Sivu 147
... colonies fran- çaises . Art . 4. Les contingents auxquels les Conventions antérieures ont limité , pour les cinq Etats , la frappe des monnaies divisionnaires d'argent sont expressément maintenus . Art . 5 . - Le Gouvernement italien ...
... colonies fran- çaises . Art . 4. Les contingents auxquels les Conventions antérieures ont limité , pour les cinq Etats , la frappe des monnaies divisionnaires d'argent sont expressément maintenus . Art . 5 . - Le Gouvernement italien ...
Sivu 156
... Colonies françaises . - Art . 4. Les pièces italiennes d'appoint en argent retirées de la circulation , dont le montant sera dénoncé aux termes des articles précédents , seront tenues à la dis- position du Gouvernement italien et ...
... Colonies françaises . - Art . 4. Les pièces italiennes d'appoint en argent retirées de la circulation , dont le montant sera dénoncé aux termes des articles précédents , seront tenues à la dis- position du Gouvernement italien et ...
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