Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1894 |
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Sivu 8
... commune ou d'une corporation , sur 1 production . la fabrication ou la consommation d'un article , le même article qui serait introduit du terri- toire de l'autre Partie contractante ne pourra , dans ce Pays ou dans cette ...
... commune ou d'une corporation , sur 1 production . la fabrication ou la consommation d'un article , le même article qui serait introduit du terri- toire de l'autre Partie contractante ne pourra , dans ce Pays ou dans cette ...
Sivu 28
... commune de terre ou de grès , avec ou sans émail , ainsi que les objets de l'article précédent , émaillés ( 100 kilogr . ) - Nota . Ici sont compris divers ustensiles de ménage , tels que pots à eau , marmites ( oale ) , cruchons ...
... commune de terre ou de grès , avec ou sans émail , ainsi que les objets de l'article précédent , émaillés ( 100 kilogr . ) - Nota . Ici sont compris divers ustensiles de ménage , tels que pots à eau , marmites ( oale ) , cruchons ...
Sivu 30
... commune ( kilogr . ) . . . Nota . Sont compris ici tous les objets de parure , tels que boucles d'oreilles , broches , bagues , bracelets , épingles à cheveux , colliers de médailles et autres sem- blables , en bronze , en laiton , en ...
... commune ( kilogr . ) . . . Nota . Sont compris ici tous les objets de parure , tels que boucles d'oreilles , broches , bagues , bracelets , épingles à cheveux , colliers de médailles et autres sem- blables , en bronze , en laiton , en ...
Sivu 56
... commune par la voie directe d'une négociation diplomatique . Dans cette pensée , le Conseil fédéral avait cru devoir mettre l'accent sur ce moyen de solution et il se plaisait à espérer fermement que le Gouvernement italien ne ...
... commune par la voie directe d'une négociation diplomatique . Dans cette pensée , le Conseil fédéral avait cru devoir mettre l'accent sur ce moyen de solution et il se plaisait à espérer fermement que le Gouvernement italien ne ...
Sivu 57
... commune par la voie directe d'une négo- ciation diplomatique » . Il eût été contraire à toute méthode correcte d'exclure explicitement de l'arbitrage éventuel des matières d'ordre intérieur , qui , par leur essence , ne sont pas de ...
... commune par la voie directe d'une négo- ciation diplomatique » . Il eût été contraire à toute méthode correcte d'exclure explicitement de l'arbitrage éventuel des matières d'ordre intérieur , qui , par leur essence , ne sont pas de ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox