Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 24
... conditions déterminées par la note du susdit article 259 . La bonneterie de laine , mélangée avec plus de 20 0/0 de soie en poids , suit le régime de l'article 310 . Passementerie et rubanerie de laine mélangée de soie jusqu'à 20 p ...
... conditions déterminées par la note du susdit article 259 . La bonneterie de laine , mélangée avec plus de 20 0/0 de soie en poids , suit le régime de l'article 310 . Passementerie et rubanerie de laine mélangée de soie jusqu'à 20 p ...
Sivu 25
... conditions déterminées par le nota du susdit article 239 . La bonneterie de coton mélangé avec plus de 20 p . 100 de soie , en poids , suit le régime de l'article 3 : 0 . Passementerie de coton mélangé avec de la soie jus- qu'à 20 p ...
... conditions déterminées par le nota du susdit article 239 . La bonneterie de coton mélangé avec plus de 20 p . 100 de soie , en poids , suit le régime de l'article 3 : 0 . Passementerie de coton mélangé avec de la soie jus- qu'à 20 p ...
Sivu 27
... conditions désignées par le texte de cet article , les feuilles de papier dites diaphanies imprimées avec des images ou autres des ins en couleurs , rendues transparentes par des substances grasses , recou- vertes de gélatine ou de ...
... conditions désignées par le texte de cet article , les feuilles de papier dites diaphanies imprimées avec des images ou autres des ins en couleurs , rendues transparentes par des substances grasses , recou- vertes de gélatine ou de ...
Sivu 29
... conditions indiquées par le texte du présent article . Les boutons en porcelaine , y compris ceux pour son- neries électriques , appartiennent à cet article . Objets de fantaisie en terre cuite , en porcelaine , en biscuit , en faïence ...
... conditions indiquées par le texte du présent article . Les boutons en porcelaine , y compris ceux pour son- neries électriques , appartiennent à cet article . Objets de fantaisie en terre cuite , en porcelaine , en biscuit , en faïence ...
Sivu 31
... conditions du texte de cet article . Chaudronnerie de toute sorte et ustensiles de ménage , en cuivre , en laiton ou en bronze ( 100 kilogr . ) - Nota . Ici sont compris : chaudrons , casseroles ( lin- giri ) , poêles , petites ...
... conditions du texte de cet article . Chaudronnerie de toute sorte et ustensiles de ménage , en cuivre , en laiton ou en bronze ( 100 kilogr . ) - Nota . Ici sont compris : chaudrons , casseroles ( lin- giri ) , poêles , petites ...
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