Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 43
Sivu 5
... contractantes ne seront pas soumis , à raison de leur commerce et de leur industrie , dans les ports , villes et autres lieux du Pays respectif , soit qu'ils s'y éta- blissent , soit qu'ils y résident temporairement , à des droits ...
... contractantes ne seront pas soumis , à raison de leur commerce et de leur industrie , dans les ports , villes et autres lieux du Pays respectif , soit qu'ils s'y éta- blissent , soit qu'ils y résident temporairement , à des droits ...
Sivu 7
... contractantes s'engagent à n'entraver nulle- ment le commerce réciproque des deux Pays par des prohibitions à l importation , à l'exportation ou au transit qui ne soient appliquées en même temps à toutes les autres nations ou du moins à ...
... contractantes s'engagent à n'entraver nulle- ment le commerce réciproque des deux Pays par des prohibitions à l importation , à l'exportation ou au transit qui ne soient appliquées en même temps à toutes les autres nations ou du moins à ...
Sivu 8
... contractantes à une tierce Puissance à l'égard de l'exportation sera immédiatement et sans condi- tion étendue à l autre . Art . 9. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux territoires ou y allant seront réciproquement ...
... contractantes à une tierce Puissance à l'égard de l'exportation sera immédiatement et sans condi- tion étendue à l autre . Art . 9. Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux territoires ou y allant seront réciproquement ...
Sivu 9
... contractantes sera accordé à l'instant même et sans condition à l'autre . Toutefois , il est fait exception aux dispositions précédentes en ce qui concerne les avantages particuliers dont les produits de la pêche natio- nale sont ou ...
... contractantes sera accordé à l'instant même et sans condition à l'autre . Toutefois , il est fait exception aux dispositions précédentes en ce qui concerne les avantages particuliers dont les produits de la pêche natio- nale sont ou ...
Sivu 10
... contractantes sur les côtes de l'autre , ce navire y jouira , tant pour le bâtiment que pour la cargaison , des faveurs et immunités que la législation de chacun des Pays respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance ...
... contractantes sur les côtes de l'autre , ce navire y jouira , tant pour le bâtiment que pour la cargaison , des faveurs et immunités que la législation de chacun des Pays respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox