Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 8
... après l'origine des marchandises . - - Art . 11. Seront admis et exportés de part et d'autre en franchise de tout droit les objets suivants , à la condition que l'identité des objets exportés et réimportés soit hors de doute : a ...
... après l'origine des marchandises . - - Art . 11. Seront admis et exportés de part et d'autre en franchise de tout droit les objets suivants , à la condition que l'identité des objets exportés et réimportés soit hors de doute : a ...
Sivu 28
... après leur espèce , savoir ceux avec des incrustations et autres ornements en ivoire , en écaille , en nacre , en métaux précieux , de même que les objets en laque de Chine , suivent le régime de l'article 561 , tandis que ceux qui ...
... après leur espèce , savoir ceux avec des incrustations et autres ornements en ivoire , en écaille , en nacre , en métaux précieux , de même que les objets en laque de Chine , suivent le régime de l'article 561 , tandis que ceux qui ...
Sivu 39
... après avoir acquitté les droits d'entrée , ne seront assujellies à aucun droit additionnel . Toutefois , les taxes ... après l'art . 279 , les tissus de déchets de douze fils de trame par centimètre carré ou au - dessous ; 2 Seront taxés ...
... après avoir acquitté les droits d'entrée , ne seront assujellies à aucun droit additionnel . Toutefois , les taxes ... après l'art . 279 , les tissus de déchets de douze fils de trame par centimètre carré ou au - dessous ; 2 Seront taxés ...
Sivu 53
... après la conclusion du traité et en particulier pendant le second semestre de 1893 , alors que les billets étaient reçus en paiement par les douanes , avait réduit le tarif d'un tant pour cent au détriment du trésor et de l'économie ita ...
... après la conclusion du traité et en particulier pendant le second semestre de 1893 , alors que les billets étaient reçus en paiement par les douanes , avait réduit le tarif d'un tant pour cent au détriment du trésor et de l'économie ita ...
Sivu 54
... après avoir décrété le cours forcé du papier monnaie de la manière la plus rigoureuse , le Gouvernement a décidé que les billets ne seraient plus reçus en paiement des droits d'entrée , tandis que tous les autres impôts continuaient à ...
... après avoir décrété le cours forcé du papier monnaie de la manière la plus rigoureuse , le Gouvernement a décidé que les billets ne seraient plus reçus en paiement des droits d'entrée , tandis que tous les autres impôts continuaient à ...
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