Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1894 |
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Sivu 29
... dernier . - Objets de verre en couleur naturelle ( verdâ're , verte ou jaunâtre ) soufflés , coulés , pressés , mais non dépolis , non gravés , non sculptés , non ornemen- tés , non tailles , non peints , non dorés , non argen- tés , ni ...
... dernier . - Objets de verre en couleur naturelle ( verdâ're , verte ou jaunâtre ) soufflés , coulés , pressés , mais non dépolis , non gravés , non sculptés , non ornemen- tés , non tailles , non peints , non dorés , non argen- tés , ni ...
Sivu 42
... dernier pays . Cette inégalité de traitement s'accentuerait encore du moment où nos exportateurs ne pourraient plus acquitter les droits en papier - monnaie qu'avec augmentation de l'agio , tandis que nos factures continueraient à être ...
... dernier pays . Cette inégalité de traitement s'accentuerait encore du moment où nos exportateurs ne pourraient plus acquitter les droits en papier - monnaie qu'avec augmentation de l'agio , tandis que nos factures continueraient à être ...
Sivu 46
... dernier au sujet du paiement des droits de douane en monnaie métallique , cette mesure n'étant nullement en opposition avec la lettre ou l'esprit de nos traités de commerce . Je me réserve de vous exposer , en détail , comme complément ...
... dernier au sujet du paiement des droits de douane en monnaie métallique , cette mesure n'étant nullement en opposition avec la lettre ou l'esprit de nos traités de commerce . Je me réserve de vous exposer , en détail , comme complément ...
Sivu 47
... dernier traité de commerce , les droits d'importation étaient aussi payés en billets , soit en vertu d'une disposition d'un décret royal du mois de mars 1883 , soit en vertu d'instructions administratives du mois d'octobre 1891 ...
... dernier traité de commerce , les droits d'importation étaient aussi payés en billets , soit en vertu d'une disposition d'un décret royal du mois de mars 1883 , soit en vertu d'instructions administratives du mois d'octobre 1891 ...
Sivu 52
... dernier , au sujet de la question du paiement des droits de douane en monnaie métallique , j'ai l'honneur de vous ... derniers . Ils devaient être retirés de la circulation et équivalaient , par conséquent , pour le trésor , intéressé à ...
... dernier , au sujet de la question du paiement des droits de douane en monnaie métallique , j'ai l'honneur de vous ... derniers . Ils devaient être retirés de la circulation et équivalaient , par conséquent , pour le trésor , intéressé à ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox