Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 29
... dernier . - Objets de verre en couleur naturelle ( verdâ're , verte ou jaunâtre ) soufflés , coulés , pressés , mais non dépolis , non gravés , non sculptés , non ornemen- tés , non tailles , non peints , non dorés , non argen- tés , ni ...
... dernier . - Objets de verre en couleur naturelle ( verdâ're , verte ou jaunâtre ) soufflés , coulés , pressés , mais non dépolis , non gravés , non sculptés , non ornemen- tés , non tailles , non peints , non dorés , non argen- tés , ni ...
Sivu 42
... dernier pays . Cette inégalité de traitement s'accentuerait encore du moment où nos exportateurs ne pourraient plus acquitter les droits en papier - monnaie qu'avec augmentation de l'agio , tandis que nos factures continueraient à être ...
... dernier pays . Cette inégalité de traitement s'accentuerait encore du moment où nos exportateurs ne pourraient plus acquitter les droits en papier - monnaie qu'avec augmentation de l'agio , tandis que nos factures continueraient à être ...
Sivu 46
... dernier au sujet du paiement des droits de douane en monnaie métallique , cette mesure n'étant nullement en opposition avec la lettre ou l'esprit de nos traités de commerce . Je me réserve de vous exposer , en détail , comme complément ...
... dernier au sujet du paiement des droits de douane en monnaie métallique , cette mesure n'étant nullement en opposition avec la lettre ou l'esprit de nos traités de commerce . Je me réserve de vous exposer , en détail , comme complément ...
Sivu 47
... dernier traité de commerce , les droits d'importation étaient aussi payés en billets , soit en vertu d'une disposition d'un décret royal du mois de mars 1883 , soit en vertu d'instructions administratives du mois d'octobre 1891 ...
... dernier traité de commerce , les droits d'importation étaient aussi payés en billets , soit en vertu d'une disposition d'un décret royal du mois de mars 1883 , soit en vertu d'instructions administratives du mois d'octobre 1891 ...
Sivu 52
... dernier , au sujet de la question du paiement des droits de douane en monnaie métallique , j'ai l'honneur de vous ... derniers . Ils devaient être retirés de la circulation et équivalaient , par conséquent , pour le trésor , intéressé à ...
... dernier , au sujet de la question du paiement des droits de douane en monnaie métallique , j'ai l'honneur de vous ... derniers . Ils devaient être retirés de la circulation et équivalaient , par conséquent , pour le trésor , intéressé à ...
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