Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 17
... dire brides , licous et sangles en cuir ( 100 kilogr . ) . . . Nota . - Les selles en bois non recouvertes suivent le régime prescrit pour les objets et ouvrages en bois . 237 a . Objets divers en cuir , autres que ceux appartenant 30 ...
... dire brides , licous et sangles en cuir ( 100 kilogr . ) . . . Nota . - Les selles en bois non recouvertes suivent le régime prescrit pour les objets et ouvrages en bois . 237 a . Objets divers en cuir , autres que ceux appartenant 30 ...
Sivu 19
... dire confectionnées avec diverses sortes de cuirs , seront soumises aux droits que comportera le cuir qui prédomine , c'est - à - dire celui qui est employé en plus grande quantité . Les sandales ( opincile ) suivent le régime des chaus ...
... dire confectionnées avec diverses sortes de cuirs , seront soumises aux droits que comportera le cuir qui prédomine , c'est - à - dire celui qui est employé en plus grande quantité . Les sandales ( opincile ) suivent le régime des chaus ...
Sivu 41
... dire en monnaie métallique d'argent et la seconde , dans ses articles 3 et 6 , prescrit l'acceptation des écus de 5 francs en nombre illimité et celle des monnaies divisionnaires jusqu'à concurrence d'une somme de 100 francs . " Si même ...
... dire en monnaie métallique d'argent et la seconde , dans ses articles 3 et 6 , prescrit l'acceptation des écus de 5 francs en nombre illimité et celle des monnaies divisionnaires jusqu'à concurrence d'une somme de 100 francs . " Si même ...
Sivu 43
... dire en or , en écus d'argent et en monnaies divisionnaires , ces dernières jusqu'à concurrence de 100 francs , pour chaque paiement . Cette disposition n'a jamais été abrogée par aucune loi , ui per un décret royal . Elle ne fait du ...
... dire en or , en écus d'argent et en monnaies divisionnaires , ces dernières jusqu'à concurrence de 100 francs , pour chaque paiement . Cette disposition n'a jamais été abrogée par aucune loi , ui per un décret royal . Elle ne fait du ...
Sivu 53
... dire le fait que la législation financière italienne a toujours , soit depuis juillet 1866 , distingué entre la valeur pouvant servir au paiement des droits d'entrée et celle pouvant servir au paie- ment de tous les autres impôts , y ...
... dire le fait que la législation financière italienne a toujours , soit depuis juillet 1866 , distingué entre la valeur pouvant servir au paiement des droits d'entrée et celle pouvant servir au paie- ment de tous les autres impôts , y ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox