Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 85
Sivu 41
... effet le paiement des droits en lires , c'est - à - dire en monnaie métallique d'argent et la seconde , dans ses articles 3 et 6 , prescrit l'acceptation des écus de 5 francs en nombre illimité et celle des monnaies divisionnaires jusqu ...
... effet le paiement des droits en lires , c'est - à - dire en monnaie métallique d'argent et la seconde , dans ses articles 3 et 6 , prescrit l'acceptation des écus de 5 francs en nombre illimité et celle des monnaies divisionnaires jusqu ...
Sivu 43
... effet que , loin de troubler la proportion existant entre les droits de douane et le prix de la marchandise , proportion qui forme l'essence des tarifs con- ventionnels , le paiement des droits en espèces métalliques la maintient sans ...
... effet que , loin de troubler la proportion existant entre les droits de douane et le prix de la marchandise , proportion qui forme l'essence des tarifs con- ventionnels , le paiement des droits en espèces métalliques la maintient sans ...
Sivu 44
... effet , si le paie- ment en monnaie métallique ou si une surtaxe à titre d'agio sur le papier étaient décrétés , ces droits seraient en réalité augmentés de 12 0/0 . Dans ces circonstances , et pour le cas où la mesure dont il est ...
... effet , si le paie- ment en monnaie métallique ou si une surtaxe à titre d'agio sur le papier étaient décrétés , ces droits seraient en réalité augmentés de 12 0/0 . Dans ces circonstances , et pour le cas où la mesure dont il est ...
Sivu 50
... effet , l'importateur italien est tenu de recevoir du Trẻ- sor , comme tout détenteur , les billets d'Etat au pair , mais en vertu dudit décret , il se voit obligé de verser , en outre , le montant de l'agio , lorsqu'il pare la douane ...
... effet , l'importateur italien est tenu de recevoir du Trẻ- sor , comme tout détenteur , les billets d'Etat au pair , mais en vertu dudit décret , il se voit obligé de verser , en outre , le montant de l'agio , lorsqu'il pare la douane ...
Sivu 54
... effet , la monnaie russe légale est le rouble d'argent , de même que la mon- naie légale d'Autriche - Hongrie était le florin d'argent avant la réforme dite de Steinbach . Comme donc l'unique base du système monétaire de ces deux pays ...
... effet , la monnaie russe légale est le rouble d'argent , de même que la mon- naie légale d'Autriche - Hongrie était le florin d'argent avant la réforme dite de Steinbach . Comme donc l'unique base du système monétaire de ces deux pays ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox