Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 5
... forme , sont convenus des articles suivants : Article premier . Il y aura pleine liberté de commerce et de navi- gation entre les deux Pays ; les ressortissants des Parties contractantes ne seront pas soumis , à raison de leur commerce ...
... forme , sont convenus des articles suivants : Article premier . Il y aura pleine liberté de commerce et de navi- gation entre les deux Pays ; les ressortissants des Parties contractantes ne seront pas soumis , à raison de leur commerce ...
Sivu 21
... forme définitive . Ouvrages en feutre épais , ordinaire , non teint ou teint en une seule couleur ( 100 kilogr . ) . Nota . Parmi d'autres objets , sont compris ici les chapeaux dits pour paysans ( teraneṣri ) , les chapeaux pour ...
... forme définitive . Ouvrages en feutre épais , ordinaire , non teint ou teint en une seule couleur ( 100 kilogr . ) . Nota . Parmi d'autres objets , sont compris ici les chapeaux dits pour paysans ( teraneṣri ) , les chapeaux pour ...
Sivu 25
... forme la partie extérieure ( l'endroit ) de l'objet confectionné . Les dentelles , les broderies , les tulles , les rubans , la passementerie , etc. , dont sont garnies certaines confec- tions , seront taxés avec celles - ci . Les ...
... forme la partie extérieure ( l'endroit ) de l'objet confectionné . Les dentelles , les broderies , les tulles , les rubans , la passementerie , etc. , dont sont garnies certaines confec- tions , seront taxés avec celles - ci . Les ...
Sivu 32
... forme spéciale ( 100 kilogr . ) . Nota - : Ici est compris le fer en forme de T. de double T , d'U , de V , de Z et autres . Fer - blanc et fer en plaques , étamé , cuivré , recou- 2 » 3 >> vert de zinc ou doublé de plomb , ou ...
... forme spéciale ( 100 kilogr . ) . Nota - : Ici est compris le fer en forme de T. de double T , d'U , de V , de Z et autres . Fer - blanc et fer en plaques , étamé , cuivré , recou- 2 » 3 >> vert de zinc ou doublé de plomb , ou ...
Sivu 36
... forme quelconque en soie pure , soit comme fils entrant dans des tissus mixtes ) jusqu'à 10 p . 100 inclusivement du poids de leur habil- lement et de leur garniture . Les poupées et les autres jouets compris dans cet arti- cle et dans ...
... forme quelconque en soie pure , soit comme fils entrant dans des tissus mixtes ) jusqu'à 10 p . 100 inclusivement du poids de leur habil- lement et de leur garniture . Les poupées et les autres jouets compris dans cet arti- cle et dans ...
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