Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 67
... français , gree et suisse ayant eru pouvoir accepter le principe de cette revision ; Sa Majesté le Roi des Belges , le Président de la République française , Sa Majesté le Roi des Hellènes , Sa Majesté le Roi d'Italie et la ...
... français , gree et suisse ayant eru pouvoir accepter le principe de cette revision ; Sa Majesté le Roi des Belges , le Président de la République française , Sa Majesté le Roi des Hellènes , Sa Majesté le Roi d'Italie et la ...
Sivu 68
... français peut n'être pas en mesure de procéder à l'échange des ratifications dans le délai indiqué par M. le Ministre de Suisse . M. Cramer - Frey demande à la Délégation française si le 30 janvier 1894 ne pourrait pas être indiqué ...
... français peut n'être pas en mesure de procéder à l'échange des ratifications dans le délai indiqué par M. le Ministre de Suisse . M. Cramer - Frey demande à la Délégation française si le 30 janvier 1894 ne pourrait pas être indiqué ...
Sivu 108
... française du 15 avril 1829 ( loi relative à la pêche fluviale ) , les actions en réparation de délits de pêche se prescrivent par un mois à compter de la date du procès - verbal . Or , si l'on expédiait aux tribunaux français les procès ...
... française du 15 avril 1829 ( loi relative à la pêche fluviale ) , les actions en réparation de délits de pêche se prescrivent par un mois à compter de la date du procès - verbal . Or , si l'on expédiait aux tribunaux français les procès ...
Sivu 124
... Français jusqu'au moment où ils auront opté pour la nationalité suisse . » Malgré les rigueurs de la législation française , qui tend de plus en plus à imposer l'indigénat à tous les étrangers nés sur le territoire de la Républi- que ...
... Français jusqu'au moment où ils auront opté pour la nationalité suisse . » Malgré les rigueurs de la législation française , qui tend de plus en plus à imposer l'indigénat à tous les étrangers nés sur le territoire de la Républi- que ...
Sivu 127
... française du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention , par Eug . Pouillet . · La nouvelle loi allemande sur les de marchandises . marques Projets de modification de la législation sur les brevets en Italie et en Norvège . La ...
... française du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention , par Eug . Pouillet . · La nouvelle loi allemande sur les de marchandises . marques Projets de modification de la législation sur les brevets en Italie et en Norvège . La ...
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