Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1894 |
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Sivu 41
... italien d'échanger , aussi longtemps que le cours forcé n'existe pas en Italie , les billets émis par lui , en mon- naie métallique , au porteur et à vue , obligation qui est inscrite sur les billets eux - mêmes . Cette mesure pourrait ...
... italien d'échanger , aussi longtemps que le cours forcé n'existe pas en Italie , les billets émis par lui , en mon- naie métallique , au porteur et à vue , obligation qui est inscrite sur les billets eux - mêmes . Cette mesure pourrait ...
Sivu 42
... italien devrait d'ailleurs se rendre compte , dans l'in- térêt même du fi - e itali n . que tout obstacle mis à l'importation de pro- duits dont le pays n'a pas ab olument besoin , entraine une diminution de cette importation et que ...
... italien devrait d'ailleurs se rendre compte , dans l'in- térêt même du fi - e itali n . que tout obstacle mis à l'importation de pro- duits dont le pays n'a pas ab olument besoin , entraine une diminution de cette importation et que ...
Sivu 43
... italien espère en retirer . En ce qui concerne ces deux considérations , il ne parait pas très oppor- tun de s'engager dans une discussion d'ordre purement économique . Cette matière est du reste sujette à controverse ; on pourrait ...
... italien espère en retirer . En ce qui concerne ces deux considérations , il ne parait pas très oppor- tun de s'engager dans une discussion d'ordre purement économique . Cette matière est du reste sujette à controverse ; on pourrait ...
Sivu 50
... italien est tenu de recevoir du Trẻ- sor , comme tout détenteur , les billets d'Etat au pair , mais en vertu dudit décret , il se voit obligé de verser , en outre , le montant de l'agio , lorsqu'il pare la douane avec ce même papier ...
... italien est tenu de recevoir du Trẻ- sor , comme tout détenteur , les billets d'Etat au pair , mais en vertu dudit décret , il se voit obligé de verser , en outre , le montant de l'agio , lorsqu'il pare la douane avec ce même papier ...
Sivu 53
... italien ne peut admettre comme le voudrait le Conseil fédéral : a ) Que le décret du 8 novembre 1893 ait modifié la mesure des droits fixés au tarif conventionnel ; b ) Qu'une semblable modification , causant un préjudice aux intérêts ...
... italien ne peut admettre comme le voudrait le Conseil fédéral : a ) Que le décret du 8 novembre 1893 ait modifié la mesure des droits fixés au tarif conventionnel ; b ) Qu'une semblable modification , causant un préjudice aux intérêts ...
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