Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 7
... jusqu'à dix kilomètres de lar- geur ; 2. Aux obligations imposées à l'une des deux Parties contractantes par les engagements d'une union douanière déjà contractée ou qui pour- rait l'être à l'avenir . Art . 7. Les produits du sol et de ...
... jusqu'à dix kilomètres de lar- geur ; 2. Aux obligations imposées à l'une des deux Parties contractantes par les engagements d'une union douanière déjà contractée ou qui pour- rait l'être à l'avenir . Art . 7. Les produits du sol et de ...
Sivu 10
... jusqu'à l'expira- tion d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contrac- tantes l'aura dénoncé . Les deux Parties contractantes se réservent le droit d'introduire plus tard et d'un commun accord , dans ce traité ...
... jusqu'à l'expira- tion d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contrac- tantes l'aura dénoncé . Les deux Parties contractantes se réservent le droit d'introduire plus tard et d'un commun accord , dans ce traité ...
Sivu 23
... jusqu'à 20 p . 100 en poids ( 100 kilogr . ) . . - Nota . Les tissus et étoffes tricotés de laine mélan- gée avec plus de 20 p . 100 de soie en poids , suivent le régime de l'article 309 . Articles de bonneterie de laine mélangée avec ...
... jusqu'à 20 p . 100 en poids ( 100 kilogr . ) . . - Nota . Les tissus et étoffes tricotés de laine mélan- gée avec plus de 20 p . 100 de soie en poids , suivent le régime de l'article 309 . Articles de bonneterie de laine mélangée avec ...
Sivu 25
... jusqu'à 20 p . 100 de soie , en poids ( 100 kilogr . ) . - Nota . Les tissus et étoffes tricotés de coton mélangé avec plus de 20 p . 100 de soie , en poids , sui- vent le régime de l'article 309 . Articles de bonneterie de coton ...
... jusqu'à 20 p . 100 de soie , en poids ( 100 kilogr . ) . - Nota . Les tissus et étoffes tricotés de coton mélangé avec plus de 20 p . 100 de soie , en poids , sui- vent le régime de l'article 309 . Articles de bonneterie de coton ...
Sivu 36
... jusqu'à 10 p . 100 inclusivement du poids de leur habil- lement et de leur garniture . Les poupées et les autres jouets compris dans cet arti- cle et dans la composition desquels entre , dans une pro- portion aussi petite que ce soit ...
... jusqu'à 10 p . 100 inclusivement du poids de leur habil- lement et de leur garniture . Les poupées et les autres jouets compris dans cet arti- cle et dans la composition desquels entre , dans une pro- portion aussi petite que ce soit ...
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