Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 47
... l'observation de la loi de 1881 en ce qui concerne l'échange des billets en espè- ces métalliques , échange qui , en ... étranger , celle valeur étant exprimée en or ou en argent assimilé à l'or , le droit correspondant en question ne ...
... l'observation de la loi de 1881 en ce qui concerne l'échange des billets en espè- ces métalliques , échange qui , en ... étranger , celle valeur étant exprimée en or ou en argent assimilé à l'or , le droit correspondant en question ne ...
Sivu 75
... Etranger 562 ( 33.43 0/0 ) 1119 ( 66,57 0/0 ) 560 994 36 0/0 ) 64 0/0 ) Total 1681 Total 1554 Répartition pour l'étranger . Allemagne France . Grande - Bretagne Autriche Hongrie Etats - Unis A. du N. Italie . • Belgique Suède et Norwège ...
... Etranger 562 ( 33.43 0/0 ) 1119 ( 66,57 0/0 ) 560 994 36 0/0 ) 64 0/0 ) Total 1681 Total 1554 Répartition pour l'étranger . Allemagne France . Grande - Bretagne Autriche Hongrie Etats - Unis A. du N. Italie . • Belgique Suède et Norwège ...
Sivu 83
... l'inspec- tion des offices d'Etat civil en 1891 , et que nous en ayous tu complète- ment les résultats . Elle espère ... étranger laissait à désirer . Nous lui avous répondu ce qui suit : Les pays avec lesquels la Suisse a couclu des ...
... l'inspec- tion des offices d'Etat civil en 1891 , et que nous en ayous tu complète- ment les résultats . Elle espère ... étranger laissait à désirer . Nous lui avous répondu ce qui suit : Les pays avec lesquels la Suisse a couclu des ...
Sivu 86
... l'avenir le rabbin n'évitât de semblables irrégularités . 7. Une autorité cantonale de surveillance nous a demandé ... étranger , qui est réglée par l'article 29 , alinéa 2 , de la loi fédérale sur l'état civil et le mariage , cette ...
... l'avenir le rabbin n'évitât de semblables irrégularités . 7. Une autorité cantonale de surveillance nous a demandé ... étranger , qui est réglée par l'article 29 , alinéa 2 , de la loi fédérale sur l'état civil et le mariage , cette ...
Sivu 88
... l'hôpital de cette ville Guillaume ( Eder , âgé de 34 ans , menuisier , citoyen suisse ; b . La déclaration de dame ... étranger et en tant qu'elles concernent des habitants ou des ressor- tissants de leur arrondissement . L'inscription ...
... l'hôpital de cette ville Guillaume ( Eder , âgé de 34 ans , menuisier , citoyen suisse ; b . La déclaration de dame ... étranger et en tant qu'elles concernent des habitants ou des ressor- tissants de leur arrondissement . L'inscription ...
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