Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 8
... un délai arrêté à l'avance ; b . Les objets destinés à être réparés , pourvu que leur nature essen- tielle et leur dénomination commerciale restent les mêmes et sans que des parties neuves essentielles soumises à un droit d'entrée y ...
... un délai arrêté à l'avance ; b . Les objets destinés à être réparés , pourvu que leur nature essen- tielle et leur dénomination commerciale restent les mêmes et sans que des parties neuves essentielles soumises à un droit d'entrée y ...
Sivu 9
... un des Pays importés dans le territoire de l'autre et destinés à l'entreposage ou au transit ne seront soumis à aucun droit interne . Art . 13. es navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Roumanie et les navires roumains ...
... un des Pays importés dans le territoire de l'autre et destinés à l'entreposage ou au transit ne seront soumis à aucun droit interne . Art . 13. es navires allemands et leurs cargaisons seront traités en Roumanie et les navires roumains ...
Sivu 11
... un ( désignation de la fabrique ou du com- Le porteur de la présente carte , désirant rechercher des commandes et ... un double texte , le formulaire à employer , pour l'expédition des cartes , présentera l'espace nécessaire pour y ...
... un ( désignation de la fabrique ou du com- Le porteur de la présente carte , désirant rechercher des commandes et ... un double texte , le formulaire à employer , pour l'expédition des cartes , présentera l'espace nécessaire pour y ...
Sivu 38
... un et l'autre des deux Pays , les dispositions de l'alinéa de l'art . 1 ne dérogent en rien aux lois , ordonnances et règlements spéciaux en matière de police et de sûreté publique , applicables à tous les étrangers . En outre , le ...
... un et l'autre des deux Pays , les dispositions de l'alinéa de l'art . 1 ne dérogent en rien aux lois , ordonnances et règlements spéciaux en matière de police et de sûreté publique , applicables à tous les étrangers . En outre , le ...
Sivu 48
... un pays à percevoir les droits de douane en valeurs dépréciées et à réduire , par là même , les recettes effectives ... un moyen de résoudre le diffé- rend à l'amiable , si sa réclamation n'était pas reconnue fondée par le Gou- vernement ...
... un pays à percevoir les droits de douane en valeurs dépréciées et à réduire , par là même , les recettes effectives ... un moyen de résoudre le diffé- rend à l'amiable , si sa réclamation n'était pas reconnue fondée par le Gou- vernement ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox