Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 78
... mariage , objet sur lequel il n'existe jusqu'ici qu'un avant - projet du département . Nous ne pouvons d'ailleurs que répéter ici ce que nous disions dans notre dernier rapport au sujet de l'étendue de cette revision et de l'esprit dans ...
... mariage , objet sur lequel il n'existe jusqu'ici qu'un avant - projet du département . Nous ne pouvons d'ailleurs que répéter ici ce que nous disions dans notre dernier rapport au sujet de l'étendue de cette revision et de l'esprit dans ...
Sivu 80
... mariage » , précédée d'un commentaire . Il a fait appel , pour la discuter avec lui , à MM . Frédéric Schreiber , docteur en droit , de Goldau , et Louis Bridel , professeur de droit à Genève , qui ont tous deux publié des travaux ...
... mariage » , précédée d'un commentaire . Il a fait appel , pour la discuter avec lui , à MM . Frédéric Schreiber , docteur en droit , de Goldau , et Louis Bridel , professeur de droit à Genève , qui ont tous deux publié des travaux ...
Sivu 83
... mariage . 2. Uue autorité cantonale de surveillance a trouvé matière à réclaina - tion dans le fait que la transmission des actes intéressant l'état civil des uisses domiciliés à l'étranger laissait à désirer . Nous lui avous répondu ce ...
... mariage . 2. Uue autorité cantonale de surveillance a trouvé matière à réclaina - tion dans le fait que la transmission des actes intéressant l'état civil des uisses domiciliés à l'étranger laissait à désirer . Nous lui avous répondu ce ...
Sivu 84
... mariage civil , ajoutant qu'ensuite de cette dernière innovation , la plupart des provinces avaient inauguré simultanément avec la constatation des mariages celle des naissances et des décès , si bien qu'aujourd'hui on tenait des ...
... mariage civil , ajoutant qu'ensuite de cette dernière innovation , la plupart des provinces avaient inauguré simultanément avec la constatation des mariages celle des naissances et des décès , si bien qu'aujourd'hui on tenait des ...
Sivu 85
... mariage . Le gouvernement de Soleure a pris acte de ces explications conformes à la jurisprudence constante du conseil fédéral et rapporté son arrêté du 16 janvier 1891 . 6. Une juive , née à Dunabourg , s'est mariée à Saint ...
... mariage . Le gouvernement de Soleure a pris acte de ces explications conformes à la jurisprudence constante du conseil fédéral et rapporté son arrêté du 16 janvier 1891 . 6. Une juive , née à Dunabourg , s'est mariée à Saint ...
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