Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 44
... faculté pour l'im- portateur d'acquitter à volonté les droits en espèces ou en billets acceptés à leur valeur nominale , conformément au décret du 1er mars 1883 et au télégramme du Trésor du 18 octobre 1891. Cependant le point 44 DIFFÉREND.
... faculté pour l'im- portateur d'acquitter à volonté les droits en espèces ou en billets acceptés à leur valeur nominale , conformément au décret du 1er mars 1883 et au télégramme du Trésor du 18 octobre 1891. Cependant le point 44 DIFFÉREND.
Sivu 47
... mars 1883 , soit en vertu d'instructions administratives du mois d'octobre 1891 , dispositions et instructions qui , suivant la Note précitée , seraient liées à l'observation de la loi de 1881 en ce qui concerne l'échange des billets en ...
... mars 1883 , soit en vertu d'instructions administratives du mois d'octobre 1891 , dispositions et instructions qui , suivant la Note précitée , seraient liées à l'observation de la loi de 1881 en ce qui concerne l'échange des billets en ...
Sivu 48
... mars 1883 concernant les billets de l'Etat . C'est qu'en cffel , comme on l'a dit plus haut , les droits de douane ne sont pas fixés en papier , mais en valeur effective et , pour nous , nous le répé- tons , la valeur effective est ...
... mars 1883 concernant les billets de l'Etat . C'est qu'en cffel , comme on l'a dit plus haut , les droits de douane ne sont pas fixés en papier , mais en valeur effective et , pour nous , nous le répé- tons , la valeur effective est ...
Sivu 49
... mars 1883 qui permettaient le paiement des droits en papier . 30 D'une manière générale , les traités de commerce ont pour base un tarif exprimé en monnaie métallique et non en titres représentatifs de la monnaie ; dès lors le tarif ...
... mars 1883 qui permettaient le paiement des droits en papier . 30 D'une manière générale , les traités de commerce ont pour base un tarif exprimé en monnaie métallique et non en titres représentatifs de la monnaie ; dès lors le tarif ...
Sivu 52
... mars dernier , au sujet de la question du paiement des droits de douane en monnaie métallique , j'ai l'honneur de vous transmettre , sous ce pli , deux exem- plaires d'un mémoire , répondant sur tous les points aux remarques du haut ...
... mars dernier , au sujet de la question du paiement des droits de douane en monnaie métallique , j'ai l'honneur de vous transmettre , sous ce pli , deux exem- plaires d'un mémoire , répondant sur tous les points aux remarques du haut ...
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