Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 41
... mesure serait en outre en contradiction avec l'obligation imposée par la loi au Gouvernement italien d'échanger , aussi longtemps que le cours forcé n'existe pas en Italie , les billets émis par lui , en mon- naie métallique , au ...
... mesure serait en outre en contradiction avec l'obligation imposée par la loi au Gouvernement italien d'échanger , aussi longtemps que le cours forcé n'existe pas en Italie , les billets émis par lui , en mon- naie métallique , au ...
Sivu 42
... mesure qui menacerait de porter une grave atteinte aux rapports entre les deux pays , sans donner les résultats avantageux qu'on en espère , Note verbale du Ministère des Affaires étrangères , à Rome , à la Légation de Suisse ...
... mesure qui menacerait de porter une grave atteinte aux rapports entre les deux pays , sans donner les résultats avantageux qu'on en espère , Note verbale du Ministère des Affaires étrangères , à Rome , à la Légation de Suisse ...
Sivu 43
... mesure , les avantag s que le fisc italien espère en retirer . En ce qui concerne ces deux considérations , il ne parait pas très oppor- tun de s'engager dans une discussion d'ordre purement économique . Cette matière est du reste ...
... mesure , les avantag s que le fisc italien espère en retirer . En ce qui concerne ces deux considérations , il ne parait pas très oppor- tun de s'engager dans une discussion d'ordre purement économique . Cette matière est du reste ...
Sivu 44
... mesure dont il est question serait adoptée par l'Italie , le Conseil fédéral doit de son côté se réserver la liberté de prendre toutes dispositions qu'il jugerait utiles . Note verbale remise par la Légation de Suisse au Ministère des ...
... mesure dont il est question serait adoptée par l'Italie , le Conseil fédéral doit de son côté se réserver la liberté de prendre toutes dispositions qu'il jugerait utiles . Note verbale remise par la Légation de Suisse au Ministère des ...
Sivu 45
... mesure d'échanger les billets d'une façon normale et de satisfaire par là à son obligation . De cette cir- constance est découlée tout naturellement une dépréciation considérable de ces billets , lesquels , à l'heure actuelle , ne ...
... mesure d'échanger les billets d'une façon normale et de satisfaire par là à son obligation . De cette cir- constance est découlée tout naturellement une dépréciation considérable de ces billets , lesquels , à l'heure actuelle , ne ...
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