Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 41
... monnaie métallique d'argent et la seconde , dans ses articles 3 et 6 , prescrit l'acceptation des écus de 5 francs en nombre illimité et celle des monnaies divisionnaires jusqu'à concurrence d'une somme de 100 francs . " Si même l ...
... monnaie métallique d'argent et la seconde , dans ses articles 3 et 6 , prescrit l'acceptation des écus de 5 francs en nombre illimité et celle des monnaies divisionnaires jusqu'à concurrence d'une somme de 100 francs . " Si même l ...
Sivu 43
... monnaies divisionnaires d'argent seront acceptées , les premières , sans limi ation de quantité , les secondes jusqu'à concurrence de 100 francs , c'est uniquement parce qu'elle part de la supposition erronée que le Gouvernement italien ...
... monnaies divisionnaires d'argent seront acceptées , les premières , sans limi ation de quantité , les secondes jusqu'à concurrence de 100 francs , c'est uniquement parce qu'elle part de la supposition erronée que le Gouvernement italien ...
Sivu 67
... monnaies divisionnaires italiennes , ayant demandé la revision partielle de la Convention du 6 novembre 1885 , et les Gouvernements belge , français , gree et suisse ayant eru pouvoir accepter le principe de cette revision ; Sa Majesté ...
... monnaies divisionnaires italiennes , ayant demandé la revision partielle de la Convention du 6 novembre 1885 , et les Gouvernements belge , français , gree et suisse ayant eru pouvoir accepter le principe de cette revision ; Sa Majesté ...
Sivu 68
... monnaies divisionnaires de l'Italie cesseraient d'être reçues dans les caisses publiques de Belgique , de France , de Grèce et de Suisse , serait ainsi fixé au 1er janvier 1894 . M. le Président fait observer que la date de convocation ...
... monnaies divisionnaires de l'Italie cesseraient d'être reçues dans les caisses publiques de Belgique , de France , de Grèce et de Suisse , serait ainsi fixé au 1er janvier 1894 . M. le Président fait observer que la date de convocation ...
Sivu 69
... monnaies divisionnaires d'argent qu'il a émises . -- Art . 3. Les délais fixés par les art . 1 et 2 seront augmentés d'un mois pour les monnaies divisionnaires italiennes provenant des Colonies françaises . Art . 4. Les contingents ...
... monnaies divisionnaires d'argent qu'il a émises . -- Art . 3. Les délais fixés par les art . 1 et 2 seront augmentés d'un mois pour les monnaies divisionnaires italiennes provenant des Colonies françaises . Art . 4. Les contingents ...
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