Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 11
... , présentera l'espace nécessaire pour y insérer l'un ou l'autre des textes , suivant les circonstances du cas parti- culier , NUMÉROS du TARIF allemand . 1 a . b . TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. II (Sceau.) ...
... , présentera l'espace nécessaire pour y insérer l'un ou l'autre des textes , suivant les circonstances du cas parti- culier , NUMÉROS du TARIF allemand . 1 a . b . TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. II (Sceau.) ...
Sivu 44
... nécessaire que le traité a fixé le taux minimum des droits de douane qui , pendant toute la durée de la convention , ne saurait être dépassé . Il s'en suit qu'à partir de l'entrée en vigueur du traité , aucun des deux pays contractants ...
... nécessaire que le traité a fixé le taux minimum des droits de douane qui , pendant toute la durée de la convention , ne saurait être dépassé . Il s'en suit qu'à partir de l'entrée en vigueur du traité , aucun des deux pays contractants ...
Sivu 62
... nécessaires afin que les insurgés réfugiés à bord des corvettes Mindello et Affonso d'Albuquerque débarquassent le ... nécessaire d'attendre le dénouement de la situation créée par le voyage des deux corvettes au Rio de la Plata . Son ...
... nécessaires afin que les insurgés réfugiés à bord des corvettes Mindello et Affonso d'Albuquerque débarquassent le ... nécessaire d'attendre le dénouement de la situation créée par le voyage des deux corvettes au Rio de la Plata . Son ...
Sivu 76
... nécessaire d'écarter , vu la proximité de l'échance des 15 années de la protection pour les premières marques enregistrées en vertu de la loi fédérale de 1879 . L'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des ...
... nécessaire d'écarter , vu la proximité de l'échance des 15 années de la protection pour les premières marques enregistrées en vertu de la loi fédérale de 1879 . L'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des ...
Sivu 87
... nécessaire en Turquie et à quelle autorité devait être requise la déclara- tion de reconnaissance prévue à l'article 37 , alinéa 4 , de la loi fédérale sur l'état civil et le mariage , nous avons soumis le cas à l'ambassade ottomane en ...
... nécessaire en Turquie et à quelle autorité devait être requise la déclara- tion de reconnaissance prévue à l'article 37 , alinéa 4 , de la loi fédérale sur l'état civil et le mariage , nous avons soumis le cas à l'ambassade ottomane en ...
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