Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 5
... nationaux ; les privilèges , immunités et autres faveurs dont jouiraient en matière de commerce et d'industrie les ressortissants de l'une des Parties contractantes , seront communs à ceux de l'autre . Les dispositions précédentes ne ...
... nationaux ; les privilèges , immunités et autres faveurs dont jouiraient en matière de commerce et d'industrie les ressortissants de l'une des Parties contractantes , seront communs à ceux de l'autre . Les dispositions précédentes ne ...
Sivu 6
... nationaux . Ils pourront de même exporter librement le produit de la vente de leur propriété et de leurs biens en général , sans être tenus à payer des droits autres ou plus élevés que ceux que les nationaux auraient à acquit- ter en ...
... nationaux . Ils pourront de même exporter librement le produit de la vente de leur propriété et de leurs biens en général , sans être tenus à payer des droits autres ou plus élevés que ceux que les nationaux auraient à acquit- ter en ...
Sivu 7
... nationaux peuvent être appe- lés à se soumettre comme propriétaires , fermiers ou locataires d'immeu- bles . Ils seront dispensés également de toute fonction officielle obligatoire , judiciaire , administrative ou municipale quelconque ...
... nationaux peuvent être appe- lés à se soumettre comme propriétaires , fermiers ou locataires d'immeu- bles . Ils seront dispensés également de toute fonction officielle obligatoire , judiciaire , administrative ou municipale quelconque ...
Sivu 9
... nationaux et de leurs car- gaisons , quel que soit le point de départ des navires ou leur destination et quelle que ... nationale . --- Art . 16. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de ...
... nationaux et de leurs car- gaisons , quel que soit le point de départ des navires ou leur destination et quelle que ... nationale . --- Art . 16. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports de ...
Sivu 10
... nationaux et ceux appartenant à la nation la plus favo- risée . - Art . 19. Le présent traité s'étend aussi aux Pays ou territoires unis . actuellement ou à l'avenir , par une union douanière à l'une des l'arties contractantes . Art ...
... nationaux et ceux appartenant à la nation la plus favo- risée . - Art . 19. Le présent traité s'étend aussi aux Pays ou territoires unis . actuellement ou à l'avenir , par une union douanière à l'une des l'arties contractantes . Art ...
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actes affaires étrangères André Lebon Applaudissements applicables articles aura austro autorités baron de Renzis belge Belgique Bénoué bons de caisse Brédif Bulgarie Chambre Code coloniale colonies commerciales Commission compétente Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considérable consulaire consuls d'après Dahomey Danemark déclaration décret délai Délégation Délégués demande diplomatique dispositions domicile établies Etats contractants faillite Foville française Gaston Doumergue général Gouvernement italien Henry Boucher Hovas international judiciaire jugement kilogr l'art l'article l'autorité l'Etat l'état civil l'étranger l'extradition l'Italie l'Union lac Tchad législation lieu loi nationale Madagascar mariage matière Melchior de Vogüé ment Messieurs millions ministre des affaires mois monnaies divisionnaires d'argent monnaies divisionnaires italiennes Montefiore Levi nation navire novembre paiement Paschal Grousset Pays-Bas politique pourra présent Arrangement Président protectorat publication question règles relations République réserve rogatoire Roumanie Royaume Russie séance sera Serbie seront seulement situation stipulation succession Suisse suivant sujet Tamatave Tananarive territoire tion tribunal vote xox xox