Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 44
... novembre 1893 . ( Texte original . ) Par Notes verbales des 5 et 28 octobre écoulé , le Conseil fédéral a eu l'honneur d'attirer l'attention du Gouvernement royal sur le préjudice qui serait causé au commerce et à l'industrie suisses s ...
... novembre 1893 . ( Texte original . ) Par Notes verbales des 5 et 28 octobre écoulé , le Conseil fédéral a eu l'honneur d'attirer l'attention du Gouvernement royal sur le préjudice qui serait causé au commerce et à l'industrie suisses s ...
Sivu 45
... novembre courant . Si , contre cette attente , le Gouvernement royal persistait dans l'inter- prétation donnée par sa Note du 16 octobre et croyait devoir maintenir le décret , il resterait au Conseil fédéral , après ces essais ...
... novembre courant . Si , contre cette attente , le Gouvernement royal persistait dans l'inter- prétation donnée par sa Note du 16 octobre et croyait devoir maintenir le décret , il resterait au Conseil fédéral , après ces essais ...
Sivu 46
... novembre dernier , tous les motifs témoignant de la parfaite légalité , même vis - à - vis de la Suisse , du décret royal en date du 8 novembre 1893 , portant l'obligation du paiement des droits de douane en monnaie métal- lique . Je ...
... novembre dernier , tous les motifs témoignant de la parfaite légalité , même vis - à - vis de la Suisse , du décret royal en date du 8 novembre 1893 , portant l'obligation du paiement des droits de douane en monnaie métal- lique . Je ...
Sivu 48
... novembre , que vos honorés colègues des ministères compétents sont tous à l'avis qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la décision sanctionnée par le décret royal du 8 novembre 1893 concernant le paiement des droits de douane en valeur ...
... novembre , que vos honorés colègues des ministères compétents sont tous à l'avis qu'il n'y a pas lieu de revenir sur la décision sanctionnée par le décret royal du 8 novembre 1893 concernant le paiement des droits de douane en valeur ...
Sivu 50
... novembre , qui prescrit l'acquittement en métal seulement ou en billets avec une surtaxe d'agio , est en contradiction avec la loi , ainsi que la Cour des comptes de Rome l'a également constaté . 2 ° Ledit décret est en connexité intime ...
... novembre , qui prescrit l'acquittement en métal seulement ou en billets avec une surtaxe d'agio , est en contradiction avec la loi , ainsi que la Cour des comptes de Rome l'a également constaté . 2 ° Ledit décret est en connexité intime ...
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