Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–4;Nide 34;Niteet 49–50Amyot, 1894 |
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Sivu 41
... PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE Documents Diplomatiques ( 1 ) Note verbale de la Légation de Suisse au Ministère des Affaires étrangères , à Rome . ( Traduction . ) Rome , le 5 octobre 1893 . Eu prévision de l'éventualité de la perception ...
... PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE Documents Diplomatiques ( 1 ) Note verbale de la Légation de Suisse au Ministère des Affaires étrangères , à Rome . ( Traduction . ) Rome , le 5 octobre 1893 . Eu prévision de l'éventualité de la perception ...
Sivu 42
... paiement des taxes douanières en or , mesure qui menacerait de porter une grave atteinte aux rapports entre les deux pays , sans donner les résultats avantageux qu'on en espère , Note verbale du Ministère des Affaires étrangères , à ...
... paiement des taxes douanières en or , mesure qui menacerait de porter une grave atteinte aux rapports entre les deux pays , sans donner les résultats avantageux qu'on en espère , Note verbale du Ministère des Affaires étrangères , à ...
Sivu 43
... paiement des droits en espèces métalliques la maintient sans changement , tandis que l'introduction du paiement en valeur de papier aurait , au contraire , pour effet de la diminuer . " En tout cas , en s'abstenant de considérer la ...
... paiement des droits en espèces métalliques la maintient sans changement , tandis que l'introduction du paiement en valeur de papier aurait , au contraire , pour effet de la diminuer . " En tout cas , en s'abstenant de considérer la ...
Sivu 44
... paiements en papier seront soumis à un agio . Le Conseil fédéral se voit en conséquence engagé à faire remarquer au ... paiement des droits de douane en valeurs métalliques , à l'entrée en Italie , et il lui a fait connaitre en même ...
... paiements en papier seront soumis à un agio . Le Conseil fédéral se voit en conséquence engagé à faire remarquer au ... paiement des droits de douane en valeurs métalliques , à l'entrée en Italie , et il lui a fait connaitre en même ...
Sivu 45
... paiement des droits , il était indifférent pour l'importateur que le versement s'effectuât en métal ou en papier . C'est donc et uniquement l'observation stricte de la loi de 1881 , dans sa disposition principale prescrivant l'échange ...
... paiement des droits , il était indifférent pour l'importateur que le versement s'effectuât en métal ou en papier . C'est donc et uniquement l'observation stricte de la loi de 1881 , dans sa disposition principale prescrivant l'échange ...
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